Finances locales - Baisse des dotations, péréquation, fiscalité : le Comité des finances locales fera des propositions en juin

C'est au sein du Comité des finances locales (CFL) que le gouvernement et les élus locaux vont avancer sur les six chantiers fixés par le Premier ministre lors de la conférence des finances locales réunie à Matignon, le 12 mars dernier (lire notre article ci-contre). L'instance de concertation s'est donc mise en ordre de bataille sans tarder. "Le CFL ne dispose pas d'une armée d'élus locaux, j'ai donc décidé de regrouper les chantiers et de les confier à deux groupes de travail internes", a résumé le président, André Laignel, à l'issue de la séance du CFL du 19 mars.
Le groupe de travail sur la péréquation créé en 2011 à l'intérieur du CFL, a été réactivé dès le 14 mars dernier. Dans son champ d'étude : tous les types de péréquation, qu'il s'agisse des dotations de l'Etat aux collectivités, ou de la redistribution des recettes de fiscalité entre les collectivités. Les élus locaux poursuivront leur réflexion sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en s'interrogeant en particulier sur son rythme de croissance. Les parlementaires ont prévu qu'il passe de 360 millions d'euros en 2013, à 570 millions en 2014. Mais cette montée en charge est-elle encore possible avec la baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros dès 2014 ? Le débat sur cette question s'annonce d'ores et déjà houleux. Il devrait l'être tout autant sur la manière de baisser les dotations de l'Etat aux collectivités, une question qui sera également débattue au sein de ce groupe de travail. "Je ferai en sorte que se dégage une position qui soit la moins conflictuelle possible", a déclaré André Laignel. Qui donc n'a pas nié les divergences de points de vue entre les élus locaux. Le maire d'Issoudun a qualifié les positions des associations d'élus du secteur communal et de l'Association des régions de France (ARF) de "positions d'entrée de négociation". En pronostiquant que "les positions extrêmes ont peu de chances de se mettre en oeuvre". Une remarque qui vise notamment l'ARF. Le puissant lobby a souhaité, le 12 mars, que les régions soient exonérées de "l'effort supplémentaire" exigé par le gouvernement.

Refonte de la DGF : un chantier de "long terme"

Le second groupe de travail du CFL traitera à la fois des dépenses imposées et des ressources des collectivités. Une notion très large qui permet de couvrir une multitude de sujets : les recettes permettant aux départements de faire face à leurs dépenses d'action sociale, l'autonomie fiscale des régions, la révision des valeurs locatives, les amendes de police, la "taxe d'habitation", etc. C'est encore dans ce lieu que se dérouleront les discussions sur l'accès des collectivités au crédit - un dossier déjà bien avancé - et sur la contractualisation entre l'Etat et les collectivités.
Ces groupes de travail se réuniront "trois, ou quatre fois" d'ici fin mai. Le CFL se réunira ensuite en séance plénière, lors de la première quinzaine de juin. Juste à temps pour "alimenter la réflexion et, je l'espère, la décision du Premier ministre, lors de la seconde conférence des finances locales qui doit se tenir fin juin", a souligné André Laignel.
Les groupes de travail existeront certainement encore après le mois de juin, a prédit le maire d'Issoudun. "Nous prenons les choses par ordre d'urgence", a-t-il expliqué. Interrogé sur la nécessité d'une "refonte complète" de la dotation globale de fonctionnement pour accompagner et atténuer l'impact de la baisse des dotations, André Laignel a estimé qu'il n'est pas "raisonnable" de mettre la question à l'ordre du jour de la loi de finances 2014. Il s'est cependant dit favorable à "une réflexion dans la durée" sur ce sujet.
La réduction de trois milliards d'euros des dotations en deux ans "nous paraît excessive, car en même temps, on nous annonce des hausses de charges - de l'ordre de 1,8 à 2 milliards d'euros rien qu'en 2014", rappelle André Laignel. Par ailleurs, le président du CFL chiffre à un milliard d'euros supplémentaires par an l'impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités. Ces chiffres vertigineux font craindre aux élus locaux une chute de l'investissement public local, qui selon eux, aurait des effets très négatifs sur la croissance.
Au-delà des suites de la conférence des finances locales du 12 mars, le CFL avait à traiter lors de la séance de trois projets de décrets et de la répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements pour 2013. Nous détaillerons ces différents sujets dans notre prochaine édition.