Finances locales - André Laignel : "Nous avons mis en garde le Premier ministre contre toute déstabilisation des communes"

"C'est un signe positif, nous l'avons apprécié", a réagi André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), après le rendez-vous qu'il a obtenu à Matignon le 5 mars en compagnie de Jacques Pélissard, président de l'association. Une rencontre d'à peine une heure avec le Premier ministre qui a donc mis un peu de baume au coeur des maires. Ceux-ci n'avaient pas digéré la manière dont le gouvernement avait annoncé, le 12 février devant le Comité des finances locales (CFL), "sans concertation préalable", la baisse des dotations de l'Etat de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'un même montant en 2015.
Depuis quelques semaines, Jean-Marc Ayrault s'emploie personnellement à réchauffer les relations avec les élus locaux. Le 28 février, il a reçu à dîner les présidents socialistes des associations nationales d'élus locaux. Ce jour-là, il a annoncé la tenue d'une conférence des finances locales, le 12 mars prochain (lire notre article du 1er mars 2013 ci-contre). Avec au programme la baisse des dotations de l'Etat et le "pacte de confiance et de responsabilité" appelé de ses voeux par le président de la République.
De ce prochain événement, il a été évidemment beaucoup question au cours de la rencontre entre Jean-Marc Ayrault et les deux représentants des maires. Sans pour autant que le chef du gouvernement ne lève le voile sur les mesures qu'il pourrait prendre pour tenter de desserrer un peu l'étau dans lequel les collectivités sont aujourd'hui placées. La lutte contre les normes superflues et coûteuses, un chantier sur lequel Alain Lambert et Jean-Claude Boulard doivent rendre d'ici la fin du mois des propositions (lire notre article du 18 janvier 2013 ci-contre), demeure l'une des principales solutions mises en avant par le gouvernement. Sur ce sujet, "on a senti le Premier ministre déterminé", témoigne André Laignel. Pour le maire d'Issoudun, "on ne peut imaginer" toutefois qu'une action, même résolue, dans ce domaine "porte des fruits rapidement".

Impact financier du projet de loi de décentralisation

De leur côté, les responsables de l'AMF ont tenu un discours très ferme, tout en se disant conscients de la nécessité de maîtriser les dépenses publiques. "Nous avons mis en garde le Premier ministre contre toute déstabilisation des communes. L'équilibre financier dans lequel elles se trouvent est aujourd'hui fragile. S'il devait être remis en cause, nous serions amenés à nous rebeller", affirme le vice-président délégué de l'AMF. "Les communes ne peuvent être une double variable d'ajustement, à la fois pour l'Etat lorsqu'il est en difficulté et à l'intérieur des collectivités territoriales", précise-t-il.
Sans attendre la conférence du 12 mars, les maires ont demandé au gouvernement que soit réalisée une évaluation de toutes les politiques de l'Etat concernant les collectivités locales. Pour commencer, ils ont souhaité une étude d'impact financier du projet de loi de décentralisation, qui permettrait de "s'assurer qu'il aboutira bien à l'objectif global de maîtrise des dépenses publiques". Il s'agirait aussi de veiller à ce que les transferts de compétences vers les communes soient bien compensés financièrement. A l'instar du transfert de certains ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, mentionné par l'une des dernières versions de l'avant-projet de loi sans que ne soit prévue une quelconque compensation financière, d'après le maire d'Issoudun.
André Laignel a informé le Premier ministre que le groupe de travail du CFL consacré à la péréquation se réunira le 14 mars prochain. Avec notamment au menu la question du rythme du renforcement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le législateur ayant prévu que le montant du fonds s'élève à 570 millions d'euros en 2014, après avoir déjà atteint 360 millions d'euros en 2013. La prochaine séance plénière du CFL aura lieu le 19 mars. L'occasion pour les élus locaux de revenir sur les conclusions de la conférence des finances locales qui se sera tenue une semaine plus tôt.