Finances - Finances locales : le gouvernement donne rendez-vous aux élus le 12 mars
Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances locales, a-t-on appris ce vendredi 1er mars auprès de Matignon et de plusieurs élus. Il s'agira vraisemblablement de tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur la façon d'associer les collectivités à la politique de rigueur un mois jour pour jour après l'annonce d'une réduction des dotations aux collectivités en 2014 et 2015 (voir notre article du 12 février : "Une réduction historique des dotations aux collectivités). Et, plus globalement, d'engager la préparation du "pacte de confiance et de responsabilité" Etat-collectivités plusieurs fois promis par le gouvernement.
Ce sujet était au menu d'un dîner qui a réuni jeudi soir, autour du Premier ministre, les présidents socialistes de la plupart des associations d'élus : Michel Destot (Association des maires de grandes villes), Christian Pierret (villes moyennes), Martin Malvy (petites villes), Claudy Lebreton (départements), Alain Rousset (régions). Si du côté des maires, coloration politique oblige, Jacques Pélissard n'était donc pas de la partie, l'Association des maires de France était néanmoins représentée par son premier vice-président délégué, André Laignel, également président du Comité des finances locales (CFL). Etaient aussi présents la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu et sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier, ainsi que le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.
Selon un participant, les élus ont "été mis devant le fait accompli" sur les baisses de dotations, ce qui "a mis tout le monde en rogne". La conférence du 12 mars permettra "un dialogue sur la manière dont les réductions de dotations annoncées vont se dérouler", selon une source gouvernementale, laquelle précise que l'exécutif souhaiterait que les collectivités concentrent l'effort sur "des économies de fonctionnement".
Ce sera "une vraie réunion de travail", a déclaré Alain Rousset. "On va tout regarder, et on va remettre à plat la péréquation" entre collectivités, a pour sa part affirmé Michel Destot. Selon André Laignel – qui, dans un courrier du 19 février adressé au chef du gouvernement demandait justement, au nom des élus membres du CFL, "l'ouverture très rapide de négociations" -, la question est de savoir si les collectivités obtiendront "des contreparties". "Pour l'instant, il n'y en a pas et cela n'a pas vraiment été évoqué" par Jean-Marc Ayrault jeudi soir, a-t-il dit. "On ne comprend pas bien la stratégie du gouvernement, qui parle à la fois de rigueur et de relance mais n'appuie que sur le volet rigueur, on ne peut pas demander aux collectivités d'être parties prenantes du redressement tout en ne leur donnant pas les moyens de s'y associer", poursuit André Laignel.
Selon Christian Pierret, plus critique encore, la conférence du 12 mars "servira à confirmer que les collectivités locales vont se débrouiller toutes seules pour assumer les charges multiples qui leur sont imposées". Concrètement, "prendre beaucoup d'emplois d'avenir, ça devient impossible", illustre le maire de Saint-Dié, affirmant que, vu la situation financière des collectivités, "les services publics qu'elles prodiguent vont devoir être réduits dans leur format" : "La gestion des collectivités locales n'est pas dispendieuse, elle est plutôt sérieuse et on n'a pas de marge de manoeuvre, donc on va être obligé de tailler dans la chair."
Commentant le dîner de Matignon, Alain Rousset a toutefois estimé pour sa part qu'"il y a de la part de tous un souci de la responsabilité et l'idée d'un effort commun à partager".
