Finances - Les dotations aux collectivités baisseront-elles plus que prévu ?

Le quotidien Les Echos indiquait ce 6 février que "le gouvernement réfléchit à imposer [aux élus locaux] un effort financier supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015" : "Jusqu'à présent, la baisse des concours financiers de l'Etat (...) n'était 'que' de 750 millions d'euros par an en 2014 et en 2015, sur une enveloppe normée de 50 milliards (...). Cet effort serait doublé, à 1,5 milliard par an. La dotation de l'Etat en 2015 serait ainsi inférieure de 3 milliards à celle de 2013. L'effort supplémentaire de 1,5 milliard correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires que le gouvernement recherche pour financer le crédit d'impôt compétitivité", peut-on lire dans cet article des Echos, qui précise toutefois que "rien n'est à ce jour totalement arbitré". "Nous allons résister au maximum", prévient Jacques Pellissard, le président de l'Association des maires de France, cité dans l'article.
Le jour même, Martin Malvy, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), a réagi à cette "nouvelle baisse programmée des dotations de l’Etat aux collectivités", déclarant dans un communiqué : "Si pour contribuer au nécessaire redressement des finances publiques, le gouvernement devait aller jusqu’à réduire de 3 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales à partir de 2014 et sur 2 ans, cela aurait nécessairement des conséquences qu'il lui appartient de mesurer au préalable."
Le quotidien économique a interrogé "l'entourage" de Marylise Lebranchu, lequel précise que "ce qui s'écrit en ce moment, ce n'est pas la réduction des dotations, mais l'écriture du pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités".
On sait en tout cas que la diminution des dotations en 2014 et 2015 est inscrite dans la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012, qui envisage en effet une diminution de 750 millions d'euros par an sur chacune de ces deux années. Mais le texte indique, plus précisément, que "l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ne peut, à périmètre constant, excéder" 50,53 milliards d'euros en 2012, autant en 2013, 49,78 en 2014 et 49,03 en 2015. Ces montants ne sont donc que des plafonds… Seules les lois de finances pour 2014 et 2015 établiront les niveaux effectifs de l'enveloppe.
En outre, un autre article de cette loi de programmation prévoit bien que "les collectivités territoriales contribuent à l'effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées". Le principe de discussions sur le sujet était donc bien posé.
Il y a à peine une semaine, l'AMF avait justement fait savoir qu'elle demandait "au Premier ministre l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'Etat et les collectivités" et souhaitait "que l'Etat ouvre au plus vite la concertation sur l'évolution des concours financiers pour les années 2014-2015 afin de donner aux collectivités davantage de visibilité pour la période à venir". Un groupe de travail paritaire Etat-collectivités consacré à ce "pacte" a bien été mis en place dans le cadre du Comité des finances locales (CFL), et s'est déjà réuni à deux reprises mais, "jusqu'ici, ce sont les élus qui ont parlé", relatait à la mi-janvier André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et président du CFL, ajoutant : "Nous avons fait des propositions, nous attendons maintenant les réponses de l'Etat".
Lors de l'examen parlementaire du projet de loi de programmation – certes passé plus inaperçu que celui des deux lois de finances de fin d'année -, quelques variations étaient apparues dans la façon d'additionner les efforts qui seront demandés aux collectivités… Ainsi par exemple, le sénateur des Côtes-d'Armor Gérard Le Cam avait-il présenté les choses en ces termes : "Les dotations budgétaires sous enveloppe vont suivre une pente descendante – 1,5 milliard d'euros en moins à l'horizon 2015 –, ce qui signifie que l'effort demandé aux collectivités sera d'amortir les effets du gel des dotations en 2013, de réaliser au bas mot 750 millions d'euros d'économies en 2014, de passer d'un seul coup à 3 milliards d'euros en 2015 – 1,5 milliard d'euros de dotations en moins et autant en réduction du solde du compte".
Des chiffres, encore, dans les propos du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, invité ce 6 février de "Questions d'Info" LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, déclarant "ne pas exclure" une majoration de l'effort demandé aux collectivités mais ajoutant lui aussi que "la décision n'était absolument pas prise" : "Le budget des collectivités locales, c'est 220 milliards d'euros par an et les concours de l'Etat 100 milliards d'euros (...). Au jour d'aujourd'hui, l'effort qui est demandé aux collectivités en 2013, 2014 et 2015 est de 2,250 milliards. Est-ce qu'on peut demander un effort supplémentaire ? C'est une décision que devra prendre le Premier ministre en temps voulu", a-t-il dit.