Finances locales - Baisse des crédits aux collectivités : quelles dotations seront affectées ?
Comment calculer la participation de chaque catégorie de collectivités à la baisse des dotations d'1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015 ? Lors d'une nouvelle séance qui s'est tenue le 25 avril, le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à cette question a poursuivi le débat ouvert le 11 avril dernier. Le 11 avril en effet, la direction générale des collectivités locales (DGCL) avait présenté sept scénarios de répartition de la baisse parmi lesquels les élus en avaient retenu deux possibles (voir notre article du 12 avril).
"On a passé à nouveau le disque de la réunion précédente", déplore l'un des participants. Mais, cette fois, une option a été posée : il sera proposé que le recul des dotations soit calculé en tenant compte de la part des ressources financières de chaque catégorie dans les ressources totales des collectivités. Le deuxième scénario, qui retenait comme critère le poids de chaque niveau de collectivités dans la dépense totale - en traitant à part les départements pour réduire leurs dépenses du poids des allocations de solidarité - ne tient donc plus la corde.
Cette dernière hypothèse avait évidemment la faveur des présidents de conseils généraux. Par conséquent, l'orientation prise par le groupe de travail les déçoit fortement. Ils ne s'en sont pas cachés, certains, comme le sénateur et président du conseil général du Lot, Gérard Miquel, exprimant à haute voix leur mécontentement.
"Les autres collectivités ne financeraient pas les allocations de solidarité qui sont à la charge des conseils généraux", se défend l'Assemblée des départements de France (ADF). D'après l'association, les chiffres parlent d'eux-mêmes : déduire des dépenses totales des départements les charges qu'ont à supporter ceux-ci en matière de solidarité, procure un avantage de "seulement" 72 millions d'euros. Une somme "modeste", si on la compare aux 6 milliards d'euros annuels de dépenses sociales non compensés par l'Etat. "Justement, ce n'est pas une atténuation de la baisse des dotations perçues par les départements qui va permettre de résoudre le problème du financement de la solidarité, qui, il est vrai, nécessite des réponses urgentes", répond-on à l'Association des régions de France (ARF). Un avis très largement partagé sur les bancs des élus des communes et de l'intercommunalité. Où l'on estime qu'il revient au gouvernement et aux présidents de conseils généraux de trouver une solution au financement des allocations de solidarité plutôt dans le cadre des discussions spécifiques entre le gouvernement et les présidents de conseils généraux, qui doivent se clore fin mai.
"Réduction uniforme"
Pourtant, le scénario préféré par la majorité des élus du groupe de travail ne sera peut-être pas celui que retiendra le gouvernement. En effet, la direction générale des collectivités locales n'aurait pas totalement exclu, pour la préparation du projet de loi de finances 2014, l'un des scénarios qui avait les faveurs de l'ADF. Il s'agirait de répartir l'effort entre les niveaux de collectivités locales en fonction du poids de chacun dans les dépenses totales du secteur public local (pour moitié) et de la contribution de chacun dans l'évolution des dépenses (pour une autre moitié).
Les élus ont, ensuite, entamé les discussions sur les modalités de la baisse des dotations pour chaque catégorie de collectivités. Un scénario reposant sur la réduction des dotations de compensation et du complément de garantie – c'est-à-dire les variables d'ajustement utilisées depuis que les concours de l'Etat sont gelés – a été étudié. Plusieurs élus l'ont critiqué. "On ne peut pas utiliser ce seul levier", plaide ainsi le sénateur-maire de Saint-Flour, Pierre Jarlier. "Les simulations montrent qu'on provoquerait de profondes inégalités avec de tels choix. Par exemple, le poids du complément de garantie dans la dotation de base est très inégal d'une collectivité à une autre", explique-t-il.
En revanche, des ponctions sur la dotation de base, ou la dotation forfaitaire des collectivités seraient plus "uniformes". Suite à la demande de certains élus, la DGCL va mettre à l'étude cette solution. "Si l'on accepte ce principe, nous devrons prévoir, en parallèle, un renforcement de la péréquation. Il faut, en effet, veiller à ce que les collectivités les plus démunies ne soient pas davantage fragilisées par la baisse des dotations", fait remarquer Pierre Jarlier. Le sujet sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail.
