Finances locales - Baisse des dotations, péréquation... "Les élus sont d'accord sur la majorité des chantiers", assure André Laignel
Trois sujets font l'objet d'un "constat partagé" entre les élus, a déclaré à Localtis le président du CFL, André Laignel, à l'issue d'une réunion le 30 mai. Celui-ci a cité "les dépenses contraintes des collectivités territoriales en 2014", "l'accès des collectivités au crédit" et "l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités".
Le dossier de l'évolution des ressources fiscales locales n'est, lui, pas bouclé. Pour le secteur communal, plusieurs sujets ont été soulevés, comme "la concertation à débuter très vite sur la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation", "le débat sur la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises", la nécessité de "redonner de la liberté en levant des contraintes de liaison entre les taux". Ils ne suscitent "pas de difficultés majeures", estiment le président du CFL. S'agissant des nouvelles ressources fiscales régionales, le CFL a fait part de son intérêt pour quatre pistes. Dans l'attente de la position du gouvernement, le dossier est en suspens.
"On arrivera à un accord sur le Fpic"
Concernant la péréquation entre les collectivités territoriales et plus particulièrement le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), André Laignel ne doute pas que le CFL parviendra à un accord. "Il y a toujours un débat sur le rythme de progression du Fpic", reconnaît le maire d'Issoundun. En ajoutant qu'"une majorité assez large s'est prononcée pour le respect de la loi" - à savoir un fonds doté de 570 millions d'euros en 2014.
La question de la manière de répartir entre les collectivités la baisse de trois milliards d'euros de dotations en deux ans n'est pas complètement tranchée. Les représentants des départements n'accepteraient une répartition en fonction des ressources de chaque catégorie dans les ressources totales des collectivités que sous réserve de l'affectation aux départements de nouvelles ressources. Ce sujet "dépend pour une grande part de ce que le gouvernement va dire dans le cadre du groupe de travail spécifique qu'il a créé avec les départements", conclut André Laignel.
Sur les finances des départements - comme d'ailleurs sur les finances des régions - le CFL en saura plus sur la position du gouvernement lors de la prochaine réunion commune des deux groupes de travail, qui se tiendra le 13 juin.
Rendez-vous à Matignon début juillet
Les membres des groupes de travail ont donné leur agrément à la proposition de flécher les trois milliards d'économies faites par l'Etat sur les dotations vers un fonds destiné aux investissements locaux (lire notre article du 22 mai 2013). Emise par André Laignel, au nom de l'Association des maires de France (AMF), cette idée "n'a pas encore été abordée officiellement avec le gouvernement", indique l'élu, qui veut croire qu'elle sera étudiée de près. "Le gouvernement est préoccupé par le risque de chute importante de l'investissement, donc il y réfléchit. Sous cette forme, ou sous une autre".
Le CFL se réunira en séance plénière le 25 juin, afin d'émettre un avis sur les six sujets confiés aux groupes de travail - cette réunion devait se tenir initialement le 13 juin. Compte tenu des contraintes de l'agenda du Premier ministre, la prochaine conférence des finances locales aura lieu "au cours de la première semaine de juillet", et non fin juin.
André Laignel se veut optimiste en vue de ces prochains rendez-vous. "Le seul danger serait qu'il n'y ait pas d'accord à la fin. Dans ce cas, le gouvernement aurait les mains totalement libres", déclare-t-il. En ajoutant : "Je crois que chacun, au sein du CFL, en a bien pris conscience. Certes, chacun essaie d'ajouter une louche en faveur du niveau de collectivité auquel il appartient, c'est dans la nature des choses. Mais, globalement, chacun a compris qu'il ne peut pousser le bouchon très loin."
