Finances locales - Les élus du Comité des finances locales divisés sur l'évolution de la péréquation
Quel avis le Comité des finances locales (CFL) prendra-t-il, mi-juin, sur la question de la progression en 2014 du fonds de péréquation du secteur communal (le Fpic) ? Lors d'une réunion, le 14 mai dernier, les élus locaux avaient exprimé un très large consensus pour que soit un peu levé le pied (lire notre article ci-contre). Sans écarter immédiatement la hausse de 210 millions d'euros programmée par la loi, il était proposé d'élargir le débat à des hausses plus modestes, respectivement de 100 et 150 millions d'euros.
Mais, surprise, lors d'une nouvelle réunion qui s'est tenue le 23 mai, le groupe de travail est revenu sur cette position. Désormais, il privilégie le respect de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2012, qui prévoit un montant du Fpic égal à 570 millions d'euros en 2014 (contre 360 millions d'euros cette année).
Les échanges du 14 mai avaient été surtout marqués par "l'intervention des élus des communes contributrices au Fpic", analyse Denis Durand. Le maire de Bengy-sur-Craon (668 habitants, dans le Cher) défend, lui, la prise en compte des difficultés des communes les moins favorisées. "Si la baisse des dotations s'applique aux collectivités sans tenir compte de leur richesse, comme ce sera sans doute le cas, alors il faut conforter le fonds de péréquation. C'est indispensable. On ne peut pas demander aux pauvres un effort plus important qu'aux riches !", lance l'édile. Une voix qui a peut-être pesé. D'autant plus que, dans une communication écrite portée à la connaissance des élus, les rapporteurs des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat ont estimé nécessaire une hausse de 210 millions d'euros du Fpic.
Calendrier chargé
Mais l'explication du revirement du groupe de travail trouve d'abord son origine ailleurs : en fait, tout simplement, bien peu des élus présents le 14 mai ont pu se rendre à la réunion du 23 mai. La faute au calendrier très serré des travaux du CFL, qui implique de fréquents rendez-vous. La direction générale des collectivités locales (DGCL) ne fera rien pour que cela change, analyse d'ailleurs un expert des finances locales. Selon lui, elle tirerait profit de la situation pour faire passer les options qui ont la préférence du gouvernement. Et parmi ces options, il y aurait le maintien de l'objectif fixé par la loi pour le Fpic. "Le gouvernement ne veut pas prendre le risque qu'il soit dit qu'en matière de solidarité, il en fait moins que le gouvernement précédent", estime-t-il.
A l'Association des maires de grandes villes de France, on voit dans la réunion de jeudi un "mauvais épisode". Et on lance un avertissement : en en demandant trop au monde urbain, on pourrait aboutir à "casser l'outil" de péréquation mis en place.
L'intercommunalité pénalisée ?
S'agissant des modalités de la baisse, en 2014, des dotations du secteur communal, le groupe de travail est entré dans le vif du sujet. L'un des scénarios présentés par la DGCL prévoit une baisse de 840 millions d'euros supportée à hauteur de 60% par les communes et de 40% par l'intercommunalité. Sans doute à défaut de meilleures propositions, c'est celui-ci qui a été préféré. Le manque à gagner de 504 millions d'euros mis à la charge des communes se traduirait concrètement par une réduction de 408 millions d'euros de la dotation de base et par un recul de 96 millions d'euros de la dotation de compensation de la part salaires des communes (qui baisserait ainsi de 7,4%). L'économie de 338 millions d'euros demandée à l'intercommunalité serait répercutée intégralement sur la compensation de la part salaires des groupements.
L'AMGVF dénonce une règle pénalisante pour l'intercommunalité, entrant en contradiction avec la volonté du gouvernement de faire émerger des métropoles de taille européenne. Une quote-part de 40% peut en effet étonner, puisque les ressources de l'intercommunalité ne représentent que 29% de celles de l'ensemble du secteur communal. Pour l'ADCF, c'est précisément ce critère des ressources qui devrait déterminer la part des économies relevant des communes et celle relevant des groupements. C'est d'ailleurs cette donnée que le groupe de travail du CFL a choisie pour déterminer l'effort de chacune des catégories de collectivités.
Celui-ci se réunira à nouveau le 30 mai pour faire le bilan de ses travaux. Une mise au point bien utile avant la séance plénière du CFL qui se tiendra mi-juin et au cours de laquelle une position sera arrêtée.
