Finances locales - Péréquation : le réquisitoire des maires de grandes villes contre le FPIC

Une semaine avant la nouvelle réunion du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) dédié à la péréquation, les maires de grandes villes tirent à boulet rouge sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui, en 2013, c’est-à-dire pour sa seconde année d’existence, redistribuera 360 millions d’euros entre les "ensembles intercommunaux" favorisés financièrement et ceux qui le sont moins. L’instrument, que le gouvernement a considéré comme efficace dans un rapport remis au CFL en septembre dernier (lire notre article du 28 septembre 2012 ci-contre), n’a au contraire "pas fait ses preuves", estiment les maires de grandes villes dans leur lettre hebdomadaire du 6 mars 2013. Ils lui reprochent de n’apporter "aucun moyen supplémentaire à 76 villes" qui figurent parmi les plus défavorisées. En outre, il conduit à un transfert de plusieurs millions d’euros des villes vers les campagnes, constatent les maires de grandes villes qui s’interrogent sur la légitimité d’une telle "ponction". S’ils ne prescrivent pas la suppression du FPIC - il aurait le mérite de constituer un "garde-fou" au bénéfice des territoires en grosse difficulté ou éloignés des agglomérations -, les maires de grandes villes prônent la "modération" de son évolution. En clair, le fonds ne devrait pas atteindre un montant d’un milliard d’euros en 2016 comme le prévoit la loi, ou pas si vite.
Après plusieurs mois d’une réflexion menée par un groupe de travail interne, les maires de grandes villes préconisent une "refondation" de la péréquation du secteur communal sur "deux piliers". Le premier serait la poursuite du renforcement des dotations de péréquation en faveur des communes les plus pauvres, via les dispositifs de DSR et DSU "cible" dont l’efficacité "a été démontrée". Le second pilier existe déjà, mais il faudrait lui accorder une pleine "reconnaissance". Il s’agit de la solidarité que les intercommunalités exercent en leur sein par leurs dépenses, l’exercice de leurs compétences et la réaffectation aux communes d’une partie de leurs recettes ("dotation de solidarité communautaire"). Un bémol : ce type de péréquation ne pourra pour l’instant s’exercer en Ile-de-France compte tenu de la jeunesse de l’intercommunalité dans cette région. Le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) aurait donc encore toute sa place.
En complément de la solidarité intracommunautaire, il s’agit pour les maires de grandes villes d’encourager la solidarité entre les agglomérations et les territoires périurbains, sous une forme contractuelle. Les maires ruraux, pour qui la péréquation est un dossier prioritaire, ne manqueront pas de réagir.