Finances locales - L'Ile-de-France, grande gagnante de la suppression de la taxe professionnelle

Globalement, les collectivités territoriales d'Ile-de-France n'ont peut-être pas à se plaindre de la réforme de la fiscalité directe locale. Le rapport du gouvernement sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle livre des statistiques qui ne laissent aucun doute. Les grandes conclusions de ce rapport ont été présentées le 6 novembre au Comité des finances locales. Il n'a été remis au Parlement qu'un peu plus tard, dans sa version intégrale. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de la publier sur son site internet. Le document révèle que le choix fait en 2009 par le Parlement de prendre la valeur ajoutée comme assiette du principal impôt remplaçant la taxe professionnelle, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a été très favorable à la région la plus riche de France.
Un tiers de la valeur ajoutée des entreprises implantées sur le sol français était, en 2011, concentrée en Ile-de-France. Comme le taux de la CVAE est unique pour toute la France, les collectivités franciliennes bénéficient environ du tiers du produit de la CVAE, qui a représenté un total de près de 15 milliards d'euros en 2011. Or cette région représentait, en 2009, 29% du PIB français. De plus, les bases franciliennes de taxe professionnelle ne représentaient avant la réforme que 21,5% des bases de taxe professionnelle de l'ensemble de la France. Seule l'Ile-de-France enregistre une telle évolution. Trois autres régions (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Corse) connaissent une évolution dans le même sens, mais la progression dont elles bénéficient s'avère très limitée. Les collectivités territoriales d'un petit groupe de régions voient leur base fiscale restée stable ou quasi-stable. C'est le cas de la Réunion, de l'Aquitaine, de la Bretagne et des Pays-de-la-Loire. Mais toutes les autres régions ont une assiette fiscale réduite comparativement à l'assiette de la taxe professionnelle. Le recul est le plus fort pour les régions industrielles du Nord et de l'Est, ainsi que pour les deux régions normandes.
Le rapport avance plusieurs raisons à la concentration de la valeur ajoutée en Ile-de-France. La présence des services y est plus forte qu'ailleurs, notamment du fait de l'implantation de nombreux sièges sociaux. Les critères de "territorialisation" de la valeur ajoutée retenus pour la répartition de la CVAE pourraient eux aussi avoir contribué à la concentration de la CVAE à Paris et dans environs. "Les valeurs locatives foncières - qui comptent pour un tiers dans la répartition de la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements - sont en moyenne beaucoup plus élevées en Ile-de-France", indique le rapport.

Paris et les Hauts-de-Seine hyper-favorisés

A eux deux, les départements de Paris et des Hauts-de-Seine (où se trouve le quartier d'affaires de La Défense) concentrent près d'un cinquième de la valeur ajoutée produite en France. Leur poids dans les bases nationales de taxe professionnelle était, lui, inférieur à 10%.
Au-delà de l'Ile-de-France, ce sont globalement les grandes villes qui concentrent la valeur ajoutée. 32 communautés urbaines et communautés d'agglomération regroupent plus de 41% des bases de la CVAE perçue par les collectivités territoriales en 2011.
A l'inverse, les territoires industriels sont les grands perdants de la réforme. Leur assiette fiscale est réduite. Une part parfois importante de leurs ressources fiscales dynamiques a été remplacée par des dotations, qui, elles, sont stables.
Le rapport minimise l'avantage dont bénéficie l'Ile-de-France. Plus largement, il conclut que "la clef de répartition prévue par la loi conduit donc bien à territorialiser la CVAE, c'est-à-dire à répartir le produit de l'impôt en fonction du lieu où la valeur ajoutée a été produite".
L'ADCF déclare être en désaccord avec les conclusions du rapport. "La réalité montre une surconcentration non négligeable de l'impôt dans les territoires d'accueil des sièges", souligne-t-elle.
Le rapport affirme par ailleurs que l'appartenance d'une entreprise à un groupe n'a pas de conséquence sur la répartition de la valeur ajoutée. Il évoque toutefois "l'exception des entreprises du secteur financier et de l'assurance". Là encore, l'ADCF ne partage pas cette analyse.