Finances locales - Nouveaux impôts économiques : 22,3 milliards d'euros en 2011 pour les collectivités
22,3 milliards d'euros. C'est, en 2011, le produit de la contribution économique territoriale (CET) et de l'imposition sur les entreprises de réseaux (Ifer), qui remplacent la taxe professionnelle supprimée le 1er janvier 2010. Ce chiffre est issu du Bulletin d'informations statistiques que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier.
Principale composante de la CET, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait avoir généré l'année dernière un produit de 14,7 milliards d'euros. 2011 étant la première année de mise en œuvre de cet impôt, on ne sait pas quelle sera son évolution dans le temps. Elus et experts s'accordent sur une prévision de croissance calée sur celle du PIB. D'un montant de 6,3 milliards d'euros, la cotisation foncière des entreprises (CFE) quant à elle s'annonce plutôt dynamique. Cet impôt, que se partagent les communes et leurs groupements, a augmenté de 5,5% entre 2010 et 2011 (de 4,9% par la progression des bases, le reste étant dû à un relèvement des taux). Enfin, les Ifer ont atteint 1,3 milliard d'euros, un montant qui devrait être stable dans le temps.
Le principal effet de la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe professionnelle est la part très importante prise par la fiscalité des ménages dans les ressources de l'intercommunalité (6,1 milliards, contre 1,2 milliard avant la réforme). Une diversification des ressources fiscales qui contraste singulièrement avec l'absence, après réforme, de taxes sur les ménages au profit des régions. Celles-ci vont devenir très dépendantes des recettes de CVAE (3,6 milliards d'euros en 2011).
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et les fonds nationaux de garantie individuelles des ressources (FNGIR), c'est-à-dire les deux dispositifs garantissant la neutralité de la réforme pour les finances locales, atteignent respectivement 3,4 et plus de 3,7 milliards d'euros.
