Accès aux soins - Les maisons de santé performantes grâce aux nouveaux modes de rémunération
L'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) publie une étude sur "L'évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) sur la période 2009-2012". Utilisant une approche à la fois complexe et plurielle, cette étude très fouillée s'efforce de répondre à deux questions principales : l'exercice collectif interprofessionnel permet-il de maintenir une offre de soins dans les zones moins bien dotées ? Est-il plus performant en termes d'activité et de productivité des professionnels, de consommation de soins des bénéficiaires et de qualité des soins et services rendus ?
Un effet - encore modeste - sur la densité médicale et sur la performance
Pour répondre à ces questions, les auteurs procèdent à une évaluation de l'impact du regroupement pluriprofessionnel, tel qu'observé pour les sites participant aux ENMR. Sur la première question, la réponse est plutôt positive, même si l'impact semble encore modeste. L'Irdes relève ainsi que la baisse de la densité des médecins généralistes s'est légèrement ralentie durant la période 2009-2012 couverte par l'étude (par rapport à la période 2004-2008) dans les zones couvertes par des maisons de santé.
Sur le second point - autrement dit la "performance" des modes d'exercice collectif en lien avec les ENMR -, la réponse est plus complexe. L'étude montre certes que "l'exercice pluriprofessionnel en maisons, pôles et centres de santé - comparativement à l'exercice 'standard' isolé ou regroupé monodisciplinaire - est plus performant sur l'ensemble des dimensions investiguées, hormis sur le recours à l'hôpital". Mais cette performance varie selon la forme du regroupement des professionnels de santé, avec un plus pour les sites "les plus intégrés, coordonnés et coopératifs".
Autre conclusion : la courte durée de la période d'étude "qui est de deux années ne permet pas, avec les méthodes quantitatives mobilisées, de mettre en évidence un effet spécifique des ENMR sur ces écarts de performance". Néanmoins, les études qualitatives publiées par ailleurs sur le sujet témoignent d'un tel impact.
Des recommandations sur le maintien des ENMR
En conclusion de leurs travaux, les auteurs formulent aussi un certain nombre de recommandations. Ils préconisent ainsi le maintien du financement des ENMR, qui "peut être considéré comme compensé par les économies observées en matière de dépenses de soins ambulatoires dans les sites les plus intégrés".
Une orientation qui nécessitera un sérieux coup de pouce politique car, après quatre années d'expérimentation des nouveaux modes de rémunération, les négociations conventionnelles sur leur renouvellement, entre l'assurance maladie et les représentants des professions de santé, ont échoué. Un arbitre - Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur de la Cnam - doit proposer une solution avant le 17 février.
En attendant, les auteurs du rapport mettent en garde contre une "généralisation hâtive" des ENMR, qui pourrait générer "d'importants effets d'aubaine". Dans un plaidoyer pro domo, l'Irdes plaide aussi pour un renforcement de la recherche sur ce type d'organisations, sur la base de temporalités et d'échantillons plus importants.
