Accès aux soins - Un arrêté porte à 400 le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale
Deux arrêtés du 14 mars 2014 accompagnent la mise en place progressive des praticiens territoriaux de médecine générale, l'un des dispositifs mis en œuvre pour lutter contre les déserts médicaux. Le premier arrêté fixe à 400 le nombre total des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale. Ce chiffre correspond à un doublement du nombre de ces praticiens, puisque la première vague - définie par un arrêté du 14 août 2013 - prévoyait la mise en place de 200 contrats.
Une montée en charge rapide
Bien que le premier contrat n'a été signé que le 1er septembre dernier, avec un jeune médecin ayant choisi de s'installer à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2013), il semble que ce premier contingent de 200 contrats est en passe d'être complètement mobilisé. Dans une interview au Quotidien du Médecin du 12 décembre 2013, Marisol Touraine affirmait en effet que 170 médecins avaient déjà accepté de signer un contrat de praticien territorial en médecine générale. La ministre des Affaires sociales et de la Santé estimait aussi que "nous devrions atteindre l'objectif fixé de 200 cette année" (voir notre article ci-contre du 12 décembre 2013). Les 200 postes supplémentaires de l'arrêté du 14 mars devraient donc permettre de poursuivre, sans rupture, la montée en charge du dispositif.
Rhône-Alpes et Bourgogne en tête de liste
Le second arrêté du 14 mars 2014 fixe la répartition régionale des 400 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale. La seconde vague de 200 contrats modifie sensiblement la répartition entre régions prévue dans l'arrêté du 14 août 2013 et creuse ainsi les écarts entre celles-ci (voir notre article ci-contre du 27 août 2013). Par exemple, la Bourgogne, qui comptait 12 contrats sur 200 sur la première vague, en compte 32 sur 400 dans l'arrêté du 14 mars 2014 (contre seulement 8 contrats en Limousin). A l'inverse, l'Ile-de-France voit sa part diminuer, passant de 16 sur 200 à 22 sur 400. Les régions comptant le plus de contrats de praticiens territoriaux dans la configuration à 400 contrats sont Rhône-Alpes (qui passe de 24 à 63), la Bourgogne (32), le Centre (26), l'Ile-de-France (22) et la Bretagne (20). Par ailleurs 23 contrats sont réservés aux départements d'outre-mer. Il est toutefois précisé que cette répartition régionale peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
Le contrat de praticien territorial en médecine générale est conclu, sur une base volontaire, entre un médecin généraliste et l'agence régionale de santé (ARS). Il prévoit que le praticien intéressé s'engage "à exercer, pendant une durée fixée par le contrat, la médecine générale dans une zone définie par l'ARS et caractérisée par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins". En contrepartie, le médecin signataire bénéficie d'une rémunération garantie durant deux ans (sur le détail du dispositif, voir notre article ci-contre du 27 août 2013).
Références : arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale ; arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (Journal officiel du 3 avril 2014).
