Lutte contre les déserts médicaux - Deux cents millions d'euros pour le "Pacte territoire santé 2"
Après un report dû aux attentats du 13 novembre, Marisol Touraine a finalement présenté, le 26 novembre à Dijon, son "Pacte territoire santé 2". Il s'agit en fait de la seconde phase du pacte territoire santé, lancé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en décembre 2012. Cette première phase ayant donné des résultats plutôt positifs (voir notre article ci-contre du 11 février 2014), il s'agit aujourd'hui d'en prolonger les effets.
Conforter et amplifier les dispositifs existants
Le premier des deux axes du nouveau pacte consiste donc à pérenniser et amplifier les actions menées depuis 2012. Plusieurs mesures seront poursuivies à ce titre, comme le développement des stages des étudiants en médecine en cabinet de ville. Pour cela, le nombre de maîtres de stages agréés a déjà fortement progressé, passant de 2.197 sur l'année universitaire 2011-2012 à 4.657 en 2013-2014. Par ailleurs, les internes pourront désormais assurer des gardes dans le cadre de la médecine ambulatoire.
Une seconde série de mesures consiste à consolider les dispositifs en faveur de l'installation des jeunes médecins dans les "territoires fragiles". Cela s'est traduit récemment - avant l'annonce du nouveau pacte - par la publication de décrets créant le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) - extension du contrat de praticien territorial en médecine générale (PTMG) - et le contrat de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS, voir notre article ci-contre du 2 novembre 2015). Le pacte 2 prévoit, par ailleurs, de porter de 1.500 à 1.700 l'objectif des contrats d'engagement de service public (CESP) signés à l'horizon 2017 et de simplifier les dispositifs d'aide à l'installation, qui se sont empilés ces dernières années.
Sur le développement du travail en équipe, le pacte 2 ne fait que reprendre des éléments déjà annoncés, comme la création de 1.000 maisons de santé à l'horizon 2017 (pour 730 déjà ouvertes à ce jour). Il inclut aussi la mise en place d'un partenariat avec la Caisse des Dépôts en vue d'investissements dans la création ou la rénovation de centres et de maisons de santé dans les "territoires urbains fragiles".
Enfin, sur l'accès aux soins urgents en moins de trente minutes, le pacte confirme la mise en place de 700 médecins correspondants du Samu, toujours à l'échéance 2017 (pour environ 600 identifiés à ce jour).
Le numerus clausus revu à la hausse dans dix régions
Le second axe de ce nouveau pacte territoire santé vise à "innover pour s'adapter aux besoins des professionnels et des territoires". Ses six engagements comprennent notamment deux mesures phares. La première consiste à relever, "de manière ciblée", le numerus clausus régional pour l'accès aux études médicales. En pratique, cet engagement va se traduire par une hausse immédiate du numerus clausus dans dix régions en manque de médecins, combinée avec "un programme de fidélisation des étudiants dans ces territoires en tension". Ces dix régions sont Antilles-Guyane, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, La Réunion et Rhône-Alpes. La seconde mesure consiste à favoriser l'accès à la télémédecine pour les patients chroniques et les soins urgents, avec en particulier un déploiement dès 2016 d'expérimentations de télémédecine de ville pour les patients en affection longue durée (ALD) et les soins urgents, ainsi qu'un plan d'investissement de 40 millions d'euros pour l'équipement des Ehpad, des maisons et des centres de santé.
Parmi les autres mesures prévues au titre de ce second axe figurent aussi le doublement (de 80 à 160) du nombre de médecins libéraux enseignants, la mise en place du portail Paps - national et régional - d'accompagnement des professionnels de santé, ou encore le soutien financier aux équipes de soins primaires ou de communautés professionnelles territoriales de santé (200 projets accompagnés dès 2016).
