Accès aux soins / Politique de la ville - Vingt-cinq territoires prioritaires pour l'implantation de nouveaux centres de santé
Une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 10 août 2015 fixe la liste des territoires prioritaires d'implantation de nouveaux centres de santé. L'opération s'inscrit dans le cadre de la convention d'objectifs 2014-2020 pour les quartiers de la politique de la ville (QPV), signée entre l'Etat et la Caisse des Dépôts (voir notre article ci-contre du 18 juin 2014). Cet accord prévoit notamment que la Caisse des Dépôts peut cofinancer le volet "investissement immobilier" de projets de structures de soins de premier recours.
Des quartiers très déficitaires en offre de soins
En l'occurrence, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et le ministère des Affaires sociales et de la Santé ont décidé de soutenir particulièrement les projets de création de centres de santé, à l'échéance 2016-2017. Dans cette optique, le CGET a identifié 25 quartiers de la politique de la ville considérés comme étant particulièrement déficitaires en matière d'offre de soins de premier recours.
L'instruction du 10 août 2015 diffuse donc aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) concernées la liste de ces quartiers prioritaires pour l'implantation de centres de santé. Les directeurs généraux des ARS sont invités à confirmer le caractère prioritaire de ces territoires au regard de l'offre de soins de premier recours, ce qui fait a priori peu de doutes. Il leur est également demandé d'indiquer si, sur la base de diagnostics locaux, ils ont "déjà élaboré avec [leurs] partenaires (préfectures, collectivités, offreurs, etc.) un plan d'actions pour développer une offre de proximité et si ce plan comporte un projet d'implantation d'une structure de premier recours, et notamment de centre de santé".
L'Ile-de-France bien servie
Au vu de ces retours, la DGOS, le CGET et la Caisse des Dépôts effectueront une première sélection des projets susceptibles de recevoir des financements. Il sera alors demandé aux ARS concernées de donner un avis sur le projet de santé proposé et à la Caisse des Dépôts d'expertiser la viabilité économique de la structure.
Les territoires pressentis, qui devraient être rapidement confirmés, sont fortement concentrés en termes géographiques, avec seulement onze régions concernées. L'Ile-de-France en compte ainsi dix, répartis entre six départements. La Picardie est également bien servie, avec quatre quartiers prioritaires à Compiègne (2), Château-Thierry et Pont-Sainte-Maxence. Pour leur part, la Haute-Normandie (Cléon et le Petit-Quevilly, en Seine-Maritime) et Midi-Pyrénées (Pamiers et Lourdes) comptent deux territoires. Les autres régions retenues - Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Paca, Pays de la Loire et Rhône-Alpes - le sont pour un seul quartier prioritaire.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, direction générale de l'offre de soins, instruction DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d'implantation de nouveaux centres de santé.
