Politique de la ville / Santé - Une circulaire précise la méthode pour élaborer le volet santé des contrats de ville
Le site circulaires.legifrance.gouv.fr a mis en ligne le 19 janvier une circulaire sur l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville. Contrats de ville qui, rappelons-le, sont en cours de négociation, et qui devront tous être signés avant la fin juin 2015.
La circulaire avait été adressée le 5 décembre 2014 aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé par Marisol Touraine, ministre de la Santé, Patrick Kanner, ministre de la Ville, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la Politique de la ville.
Le texte décrit les mesures d'organisation à prendre, rappelant que les ARS doivent être associées à l'élaboration des contrats de ville et à leur signature, ainsi que l'indiquait déjà la convention triennale d'objectifs signée le 19 avril 2013 par Marisol Touraine et François Lamy, alors ministre délégué à la Ville (voir notre article ci-contre du 23 avril 2013).
En articulation avec le développement social, le renouvellement urbain…
Il est reprécisé que "le volet santé doit comporter des interventions spécifiques mais aussi des dispositions d'articulation avec les autres volets du contrat", notamment le volet portant sur "le développement social". Et la circulaire invite d'ailleurs les directeurs généraux d'ARS à "participer activement à la construction des différents axes du contrat de ville qui peuvent avoir un impact sur l'amélioration de la situation sanitaire des habitants des quartiers, et singulièrement dans les champs du renouvellement urbain, de l'éducation, de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations".
Le texte leur rappelle également qu'ils devront conduire le diagnostic local de santé, "en lien avec les Ateliers Santé Ville (ASV) existants", et avec "une attention particulière portée sur les jeunes, les femmes en situation de monoparentalité et les personnes âgées".
Le contrat territorial de santé peut constituer le volet santé des contrats
Il est spécifié que "le contrat local de santé (puis le contrat territorial de santé) pourra constituer le volet santé du contrat de ville lorsque les territoires d'actions coïncident".
Les ARS sont également invitées à mobiliser d'autres mesures ou dispositifs existants. Et de citer : les dispositifs de prise en charge des personnes atteintes du VIH ou toxicomanes, les maisons des adolescents, les centres de planification, les dispositifs spécifiques pour les femmes en situation précaires, les lits halte soins santé (LHSS) ou les PASS hospitalières.
D'une manière générale, "les mesures du Pacte territoire santé pourront être déclinées territorialement, notamment en ayant un suivi de l'installation des praticiens territoriaux de médecine générale dans ou au profit des quartiers prioritaires", encourage la circulaire faisant référence à la démarche lancée par Marisol Touraine fin 2012 pour lutter contre les déserts médicaux et réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins (voir notre article ci-contre du 13 décembre 2012).
