Politique de la ville - Jeru 2014 : la Caisse des Dépôts réserve 400 millions d'euros en faveur des quartiers prioritaires
Au deuxième jour des Jeru (Journées nationales d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine), le 18 juin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Pierre-René Lemas, tout nouveau directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont signé une convention d'objectifs "pour les quartiers prioritaires" couvrant la période 2014-2020. Si les quartiers visés sont bien les 1.300 dont la liste avait été rendue publique le jour précédent (voir notre article ci-contre), la convention précise que "les quartiers sortant de la géographie prioritaire ainsi que les quartiers 'en veille' pourront à titre exceptionnel [en] bénéficier".
La Caisse des Dépôts s'engage à réserver pour ces quartiers une enveloppe de fonds propres maximum de 400 millions d'euros (dont 140 millions non utilisés de la précédente convention 2008-2013). "La Caisse des Dépôts intervient comme investisseur et au titre de sa capacité d'ingénierie", a précisé Pierre-René Lemas, pour qui "monter des projets de qualité qui impliquent des investisseurs privés et qui satisfassent des niveaux de rentabilité, même relativement bas, tout en tenant compte des contraintes des territoires, reste aujourd'hui difficile".
90 millions d'euros de crédits d'ingénierie
De fait, sur ces 400 millions d'euros, 90 millions d'euros sont des crédits d'ingénierie destinés aux volets "urbain"' et "développement économique" des contrats de ville ; et 300 millions d'euros sont destinés à être investis dans des projets de développement économique (*).
Dans le détail, ces 300 millions d'euros se décomposent en 250 millions d'euros d'investissements en fonds propres ciblés sur des "projets immobiliers à vocation économique" (il s'agit de "débloquer des investissements pour assurer la restructuration ou la création de centres commerciaux, la construction d'équipements, la construction de locaux tertiaires et d'activités, etc", a précisé la ministre) et en 50 millions d'euros de fonds propres, dédiés à l'accompagnement des entreprises qui s'installent dans les quartiers, sous des formes diversifiées : prises de participation, crédits d'ingénierie, subventions, fonds de garantie, prêts…
La convention rappelle à l'occasion que les directeurs régionaux de la Caisse des Dépôts seront signataires des contrats de ville. Depuis 2003, en tant que partenaire du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), la Caisse des Dépôts est intervenue dans 530 quartiers, ce qui représente, sur ses fonds propres, 170 millions d'euros de crédits d'ingénierie et 500 millions d'euros pour les investissements immobiliers.
Une foncière pour reconquérir les zones commerciales des quartiers
Ce même jour, Thierry Febvay, directeur général d'Epareca, et Stéphane Keita, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts, ont signé les statuts fondateurs de "Foncièrement quartier", société d'investissement dont l'ambition est de devenir l'"investisseur de référence de l'immobilier commercial de proximité dans les quartiers de la politique de la ville".
La signature s'est déroulée en présence de Carole Delga, secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire, et de Najat Vallaud-Belkacem, qui avait annoncé la veille la création de cette "foncière" destinée à "développer l'activité en accompagnant les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficultés, afin d'apporter du confort de vie et recréer durablement du lien social".
La foncière, au statut de SCI (société civile immobilière), a pour objet principal l'acquisition d'immeubles ou de parties d'immeubles en vue de leur exploitation locative. L'acquisition pourra porter sur des biens à construire (notamment en VEFA) ou achevés. Elle pourra initier des travaux de rénovation ou d'extension, si nécessaire, afin de valoriser les biens détenus.
6,5 millions d'euros d'actifs immobiliers
Son objectif est de rester propriétaire des centres commerciaux et artisanaux pendant une durée minimale de huit ans. La société assurera durant cette période l'accompagnement des commerçants et des artisans jusqu'à l'atteinte de l'équilibre économique avant de remettre les centres sur le marché de l'investissement privé.
Son capital social est modeste (100.000 euros), détenu à 60% par Epareca et à 40% par la Caisse des Dépôts. Sa gestion sera assurée par Epareca. Cette foncière commune permet surtout de renforcer les capacités d'intervention des deux associés. Dans les deux ans à venir, Epareca prévoit ainsi d'apporter 6,5 millions d'euros d'actifs immobiliers et la Caisse des Dépôts d'apporter environ 4,5 millions d'euros en numéraire. "Ainsi dotée de 11 millions d'euros de fonds propres, la société pourra, en complément des emprunts, disposer d'une capacité d'investissement de 15 millions d'euros permettant d'acquérir dans les deux ans à venir une quinzaine de nouveaux centres commerciaux et artisanaux de proximité dans les quartiers de la politique de la ville", se félicite Epareca.
Aujourd'hui promoteur, investisseur et exploitant d'espaces commerciaux de proximité de quartiers en politique de la ville, Epareca assurera la gestion immobilière et la commercialisation des centres commerciaux et artisanaux portés par la foncière. Foncière dont il assurera la gestion administrative. Etant entendu qu'un comité technique d'investissement, associant les directions régionales de la Caisse des Dépôts, sera consulté préalablement à toute décision d'investissement ou de cession.
Valérie Liquet
(*) Le solde, de 10 millions d'euros, correspond à des crédits qui seront affectés au fonctionnement de l'Anru.
