Transports - Un secteur en quête de nouveaux modèles

A quand un Grenelle du ferroviaire ? Vu les réactions qu’a suscitées la publication au mois de mai du rapport Grignon sur l'ouverture à la concurrence des trains régionaux, il semble qu’un grand débat national au sujet du rail soit nécessaire. Car les obstacles et les crispations sont loin d'être cantonnées au seul dossier de la concurrence. La dette de Réseau ferré de France (28 milliards d'euros), l’enlisement du fret (à la SNCF, l’activité reste déficitaire de 130 millions d’euros au premier semestre), le phénomène de paupérisation du TER et l’annulation de commandes de rames dans certaines régions (par manque de financement) constituent autant de problèmes de plus en plus aigus à régler. L'avalanche d'incidents l'hiver dernier a révélé au grand public ce que les élus savaient : les travaux d’amélioration ont beau s’accélérer et une aide à certaines "lignes malades" a beau avoir été mise en route en début d’année, le réseau ferré reste mal en point.
Même le modèle du TGV a du plomb dans l’aile, si bien que les élus pressent la SNCF pour qu’elle précise sa stratégie, sa vision du "TGV de demain", alors même que de nouveaux entrants sur ce marché affûtent leurs offres. En février dernier, les élus des villes moyennes, estimant que la dégradation du service ferroviaire impactait la chaîne des déplacements collectifs dans leurs bassins de vie, ont réclamé un schéma national de desserte ferroviaire, qui semble être resté sans suite. Quant à l’industrie du secteur, elle a perdu de son panache. Pour redorer son blason, des propositions sont attendues en mars prochain de la part d’un comité stratégique, auquel prend part le sénateur Louis Nègre.

Déjà des déçus du Snit

Dans ce contexte tendu, le schéma national des infrastructures de transport (Snit), dont l'avant-projet doit faire l'objet d'un débat au Parlement avant d'être définitivement adopté, aurait pu calmer le jeu. Mais même s’il reprend des engagements du Grenelle de l’environnement et introduit une approche multimodale, il a déçu. Et des sénateurs, des députés et des associations ont pointé ses fragilités tout au long de ce premier semestre, notamment en termes d’engagements financiers, d'aménagement du territoire ou d’arbitrage entre les modes. L’enjeu d’arbitrage transparaît également avec l’écotaxe poids lourds. Bonne nouvelle : son entrée en vigueur a été relancée à la suite d'une décision prise en juin par le Conseil d’Etat. Mais les modalités de son expérimentation, prévue début 2013 en Alsace, et de la rétrocession du montant de ses recettes aux conseils généraux (de l’ordre de 160 millions d'euros), vont à coup sûr faire à nouveau débat.
Dès la rentrée, les mesures réglementaires rendant possible l’expérimentation dans huit collectivités des fameuses zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) vont être précisées. A Paris, la mise en place prévue à la fin de l'année du système Autolib’, qui mettra à disposition trois mille voitures électriques en libre service, sera suivie de près par les villes intéressées par le dispositif. Quant à celles qui déploient leurs infrastructures de recharge de véhicules électriques, elles ont le temps de participer à l’appel à manifestations d'intérêt lancé par le gouvernement en avril dernier et ouvert jusqu’à fin 2013 en vue de les aider. Côté transports collectifs, des réunions du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) sont aussi prévues pour concrétiser le schéma d'ensemble définitif du futur Grand Paris express, qui a été voté fin mai et donnera à terme lieu à d’importants travaux sur le réseau francilien.
Côté portuaire, après avoir été bouclée non sans difficultés en métropole, la réforme s’engage désormais outre-mer. Mais déjà, des voix s’élèvent pour aller plus loin dans les grands ports métropolitains : à la suite d’un rapport sur le sujet, un petit groupe de sénateurs veut aller jusqu’à proposer une loi pour alléger la tutelle de l'Etat et renforcer l’implication des collectivités dans la gouvernance des grands ports maritimes. Enfin, côté fluvial, où s’engagent aussi des restructurations affectant les personnels en vue de créer une Agence des voies navigables de France (projet de loi attendu en 2012), on suivra de près l’avancement des travaux du canal Seine-Nord dans les collectivités concernées.