Infrastructures - Gouvernance portuaire : des sénateurs veulent pousser plus loin la décentralisation
Un groupe de travail sur la réforme portuaire piloté par Charles Revet, sénateur de la Seine-Maritime, a remis le 12 juillet un rapport sur la relance portuaire validé à l'unanimité par la commission de l'économie et du développement durable du Sénat, à laquelle ce groupe se rattache. Il intervient alors que la loi sur la réforme portuaire entre effectivement en application depuis cet été, avec comme dernier volet celui du transfert des personnels, qui concerne 650 agents portuaires. Les sénateurs doutent néanmoins que cette réforme suffise à redorer le blason des sept grands ports maritimes français. "Le paradoxe, c'est qu'ils sont géographiquement bien situés tout en restant les derniers de la classe", tranche sévèrement Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes.
Revenue grisée de ses déplacements dans les ports de Hambourg, de Rotterdam, d'Algésiras et Tanger, la mission sénatoriale en a tiré comme principal enseignement la nécessité d'une gouvernance plus "entrepreneuriale", c'est-à-dire autonome, attractive, ouverte sur le monde mais aussi plus ancrée dans les territoires et "valorisant la proximité avec les acteurs locaux". "Entre les collectivités et les grands ports, il y a eu comme une coupure. Il est temps d'envoyer à tous un signal clair pour rétablir la confiance", ajoute Charles Revet. D'où ces deux propositions : permettre aux régions d'apporter leurs garanties financières sur des investissements majeurs en vue de libérer l'initiative privée – "comme cela a bien marché dans le cas de la construction des grands ponts normands", illustre Charles Revet – et impliquer les collectivités dans des sociétés de développement local aptes à investir dans des projets. Pour l'heure, les collectivités ne s'impliquent que par le biais de subventions publiques mais le besoin se fait sentir d'aller plus loin, pour qu'elles aient plus de retour, de garanties et de bénéfices partagés en contrepartie de leurs investissements.
Alléger la tutelle de l'Etat
Les sénateurs notent que l'Etat reste "paradoxalement omnipotent et absent des ports" et les collectivités insuffisamment impliquées. Malgré la réforme, ils observent que "les ports paraissent comme par le passé gérés comme des infrastructures plutôt que comme des outils commerciaux". Ils ne préconisent pas la voie d'une prise de participation des collectivités dans les ports, ni qu'elles en deviennent propriétaires, mais de réformer à nouveau la gouvernance pour leur offrir plus de marge de manoeuvre. "Il faut donner la priorité aux collectivités", insistent-ils. Pour "faire de la proximité", ils proposent d'approfondir dans les grands ports le mouvement de décentralisation qui a été amorcé il y a quatre ans, avec le transfert des ports secondaires aux collectivités. Cela passerait par la création d'une nouvelle autorité portuaire de type syndicat mixte. Son conseil de surveillance intégrerait l'ensemble des collectivités du "bassin portuaire", se chargerait de nommer le directeur du port et de fixer sa stratégie de développement. Ce transfert de responsabilités serait compensé financièrement par l'Etat. Par ailleurs, ils recommandent d'élargir la composition des structures de coordination inter-portuaires, qui existent mais n'associent pas les ports secondaires à leurs réflexions. "En tant que co-financeur, co-décideur, l'Etat conserverait son rôle d'accompagnateur et de facilitateur. Mais il ne bloquerait plus les dynamiques locales", avance Robert Navarro, sénateur du Languedoc-Roussillon. Dans cette région, les collectivités gèrent cinq ports au trafic croissant. "Y rechercher plus de complémentarités entre acteurs économiques et locaux est une méthode qui fonctionne", ajoute-t-il.
Autre proposition intéressant les collectivités : les sénateurs veulent donner aux ports la maîtrise de leur politique foncière à travers un schéma d'aménagement stratégique. Dans les immenses espaces dont ces ports disposent, l'objectif est de concilier développement économique et protection de la biodiversité. "Or, aujourd'hui, le classement Natura 2000 bloque le développement des ports. Il faut donc simplifier les procédures et engager chaque bassin portuaire à élaborer un tel schéma pour mieux classer les zones réservées à l'activité économique et celles dédiées à la protection de la nature", conclut Charles Revet, avant d'indiquer que ce rapport devrait avoir pour suite une question orale posée cet automne au gouvernement puis, idéalement, une proposition de loi intégrant ces propositions.
