Transports - Ouverture à la concurrence des TER : les pistes du rapport Grignon
Francis Grignon, sénateur UMP du Bas-Rhin, a remis ce 18 mai au secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani, son rapport très attendu sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des TER. Commandé par le gouvernement à l'automne 2009, à l'occasion des débats sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, il synthétise les travaux engagés avec l'ensemble des acteurs intéressés par une éventuelle expérimentation (administration, autorités organisatrices régionales, gestionnaire du réseau ferré, SNCF, autres entreprises ferroviaires, organisations représentatives des salariés et usagers). Ses principales recommandations portent à la fois sur le périmètre géographique, les questions de tarification, de distribution et de répartition des recettes, l'accès aux services en gare, la propriété du matériel roulant, la maintenance du matériel, la sûreté, les relations contractuelles, le dispositif législatif et réglementaire et les aspects sociaux (transfert des contrats de travail, durée du travail, formation professionnelle des conducteurs de trains).
Un périmètre "territorialement cohérent"
Le rapport estime d'abord qu'il appartient à l'autorité organisatrice régionale de choisir le périmètre des services concernés par l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence qui devrait se faire "sur un groupement de lignes territorialement cohérent et économiquement équilibré (périmètre d'exploitation constitué de lignes déficitaires et de lignes bénéficiaires), associant le cas échéant des services complémentaires". "Une variante de ce scénario pourrait consister à allotir un ensemble de lignes d'aménagement du territoire strictement ou en ensemble de nouvelles dessertes, ce qui permettrait d'évaluer précisément le niveau de performance de l'opérateur", suggère encore le sénateur Grignon. Il propose de maintenir le cadre tarifaire en vigueur en étendant son champ d'application aux nouveaux opérateurs (tarification sociale comprise) tout en laissant aux autorités organisatrices des marges de manoeuvre. "Pour autant, estime-t-il, des réflexions pourraient être parallèlement engagées pour faire évoluer ce cadre." A propos des gares, "il importe en premier lieu qu'un nouvel entrant puisse avoir accès, dans des conditions transparentes et non discriminatoires, aux services en gare. Il incombe au futur décret Gares d'apporter ces garanties", souligne-t-il.
Une délégation de service public
La région pourrait devenir propriétaire de tout ou partie du matériel roulant, qui serait mis à la disposition du nouvel opérateur, propose encore le sénateur Grignon. "La région pourrait alors gérer directement l'exploitation de ce matériel ou, dans l'hypothèse d'une expérimentation élargie à plusieurs régions, recourir à une structure publique de portage afin de mutualiser et d'optimiser la gestion de la flotte TER", avance-t-il. Le rapport recommande aussi de préciser les relations contractuelles entre la région et l'exploitant afin que les régions disposent d'informations plus précises sur les coûts d'exploitation. "La convention qui servirait de cadre à l'expérimentation pourrait utilement relever d'une délégation de service public, ce qui obligerait l'opérateur à prendre en charge le risque industriel sur les coûts et tout ou partie du risque commercial lié à l'exploitation du service", suggère-t-il. Il formule également des propositions très détaillées pour permettre le transfert, dans les meilleurs conditions possibles, des contrats de travail entre employeurs en cas de changement d'opérateur.
"La perspective de l'ouverture à la concurrence peut susciter des interrogations, a déclaré Thierry Mariani. Le rapport qui vient de m'être remis a le mérite de définir précisément la démarche à suivre pour engager une expérimentation, en identifiant les questions qui se posent et, surtout, en apportant des éléments de réponse laissés au libre choix des régions." Le secrétaire d'Etat a invité les parties prenantes à approfondir les travaux, notamment sur les modalités sociales, techniques et juridiques (préparation des modalités d'organisation du travail applicables à toutes les entreprises ferroviaires). "Notre objectif est de rechercher le consensus le plus large possible pour réussir avec les régions, les acteurs du secteur ferroviaire et les voyageurs, cette deuxième étape dans la vie des TER", a conclu Thierry Mariani en appelant à la poursuite de la concertation.
