Transports - Ouverture à la concurrence des TER : le rapport Grignon annoncé pour la fin mai
Le sénateur UMP du Bas-Rhin Francis Grignon a indiqué le 6 mai à l'AFP qu'il prévoit de remettre son rapport sur les modalités d'ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER) au secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani, "à la fin du mois de mai". "Nous travaillons encore. On nous a demandé d'accélérer un peu mais c'est très compliqué. Et il va faire 200 pages", a-t-il indiqué. La "commission Grignon", installée en avril 2009 par le gouvernement, devait initialement rendre le fruit de son travail au printemps 2010. Puis un report à septembre a été décidé pour pouvoir consulter les nouveaux exécutifs régionaux. Mais le conflit des retraites a gelé les travaux de la commission pendant plusieurs mois.
Selon une version du document, divulguée en mai 2010, la commission se prononçait pour que les régions, si elles le souhaitent, puissent ouvrir des TER à la concurrence afin d'obtenir "des gains de productivité et une diminution des coûts (...) à qualité de service inchangée, voire supérieure".
Dans une tribune publiée le 6 mai dans le quotidien Les Echos, Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-la-Loire et de la commission transports et infrastructures de l'Association des régions de France (ARF), a critiqué l'approche du rapport. A ses yeux, il "ouvre la voie au scénario classique de la libéralisation comme remède à tous les maux, permettant à l'Etat de se dédouaner de ses manquements et de miser sur le mécontentement des usagers pour imposer de l'extérieur des réformes nécessaires de l'intérieur". "Les nombreux incidents de l'hiver auront très utilement contribué à préparer les esprits à une libéralisation programmée du transport ferroviaire de voyageurs, pour laquelle un premier texte d'orientation semble être prévu avant l'été", a-t-il poursuivi.
"Les régions s'opposent fermement à ce choix, non par dogmatisme ou immobilisme, mais parce que la libéralisation des transports ferroviaires de voyageurs n'apportera ni solution aux dysfonctionnements actuels, ni diminution des coûts", a estimé Jacques Auxiette. Selon lui, la législation européenne n'oblige pas à l'ouverture à la concurrence des TER en 2019 mais seulement à "rendre possible la mise en concurrence des exploitants", et permet "aux collectivités organisatrices de choisir une attribution directe à la SNCF, ou même d'exploiter en propre le service régional de transport ferroviaire". "Entre une libéralisation inacceptable et un statu quo impossible, il y a une troisième voie : parachever la décentralisation du transport régional. Les régions françaises revendiquent la possibilité, et les moyens, d'une véritable régionalisation du service public de transport", a-t-il affirmé.
