Transports - Ouverture des TER à la concurrence : le rapport Grignon retardé

Attendu au printemps, le rapport du "comité des parties prenantes" chargé de réfléchir aux modalités d'une ouverture à la concurrence des trains express régionaux (TER) ne devrait finalement être remis qu'à la rentrée. A la lecture des premiers éléments envoyés par l'équipe de Francis Grignon, sénateur UMP du Bas-Rhin qui préside le comité, le ministère de l'Ecologie a jugé que la concertation avec les régions n'avait pas été suffisante. Il a donc invité le sénateur à rencontrer des représentants des nouveaux exécutifs régionaux "afin qu'il puisse alimenter son rapport". Celui-ci serait en conséquence rendu "en début d'été ou plus vraisemblablement à la fin de l'été, à la rentrée", en fonction du calendrier des rencontres avec les représentants des 22 régions, a-t-on affirmé au ministère.
Le "comité des parties prenantes", qui a été mis en place en avril 2009, rassemble les autorités organisatrices régionales de transport, l'Etat, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, Réseau ferré de France (RFF), des représentants des usagers et le Conseil économique, social et environnemental. Selon le ministère, il doit "analyser de manière approfondie l'ensemble des sujets fondamentaux qui doivent être réglés avant une ouverture à la concurrence (propriété du matériel roulant, transfert des personnels, calendrier, etc.) en passant par une expérimentation dans une ou plusieurs régions volontaires".
 

A.L. avec AFP