Transports - La Fnaut propose des pistes pour lutter contre la paupérisation du TER
Les régions le savent, le TER va mal. Apprécié des usagers, son succès n'est pas sans limites. Le 8 juillet, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a fait le point sur le sujet. L'association constate un amoindrissement de la qualité de service dans de nombreuses régions et quelques progrès observés dans d'autres (en Paca). Les travaux lancés sur le réseau sont légion mais ce rythme de régénération reste, selon elle, insuffisant. "Il faut faire plus que rafistoler le système. Pour faire face à cette contradiction d'une demande croissante pour des moyens financiers de plus en plus limités, on a besoin de propositions fortes. En commençant par stopper les transferts modaux vers la route qui se multiplient, par exemple en Franche-Comté, en Rhône-Alpes ou en Bretagne", indique Jean Sivardière, président de la Fnaut.
La Fédération propose qu'au lieu de développer des lignes de cars qui font de l'ombre aux TER, les collectivités s'emploient à améliorer la complémentarité entre ces deux services, "pour dégager des économies d'exploitation et des recettes supplémentaires". Elle pointe du doigt le rôle des départements, dont les responsabilités sont à ses yeux trop larges en matière de transports locaux. Elle plaide pour plus de cohérence : la gestion des lignes périurbaines devraient revenir aux autorités d'agglomération et celle des lignes interurbaines aux régions. "Ainsi, les départements ne conserveraient que la responsabilité des transports en zones de faible densité, rurales, pour les scolaires par exemple."
Sans remettre en cause le rôle des contrôleurs, l'association estime que des économies peuvent être faites en termes d'exploitation sur leur présence à bord, qui "n'est pas toujours nécessaire sur de petites lignes rurales ou dans les tram-trains". Dans les cars également, l'association considère – et l'a récemment fait savoir à la ministre de l'Ecologie, semble-t-il réceptive à l'idée – que des services de type messagerie pourraient être associés à l'offre de transports, sur le modèle du "car postal" suisse, réputé pertinent en zone rurale.
Au lieu de subventionner, via les départements, des aménagements routiers, les régions doivent pour la Fnaut se concentrer sur les TER. Le blocage des élus sur l'ouverture à la concurrence, qui devient un véritable serpent de mer, n'a pas lieu d'être à ses yeux "car tant que rien ne sera expérimenté, comment prédire les résultats ?". Sur des lignes à faible trafic, la concurrence pourrait redonner des couleurs à une exploitation bien mal en point. Quant à l'éco-taxe poids lourds attendue en 2013, elle devrait selon l'association alimenter les besoins du fret - dans un principe allant d'un moyen de transport de marchandises à un autre - et non être affectée au TER, comme le préconise le rapport Savary (voir encadré). Enfin, pour renflouer les caisses des collectivités, le levier tarifaire n'a pas grand intérêt à être activé. La Fnaut estime qu'il serait plus efficace d'agir sur la fiscalité. Elle est en ce sens favorable à l'extension du versement transport des entreprises à l'ensemble du territoire, mais "à un taux modeste pour ne pas pénaliser les entreprises implantées en milieu rural".
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
Le discret rapport de Gilles Savary sur les TER
Via sa société de conseil, le vice-président du conseil général de Gironde a remis fin mai un rapport sur la décentralisation ferroviaire à l'Association des régions de France (ARF). Peu relayé, il propose pourtant des pistes intéressantes en termes de gouvernance, de financement et sur le volet tarifaire. Même s'il reste à son goût un peu trop institutionnel, la Fnaut l'a lu et considère comme pertinente l'idée phare qu'il propose, à savoir d'approfondir la décentralisation en créant des "agences locales des mobilités", qui correspondraient à un "nouvel outil de gouvernance inter-AOT [autorités organisatrices des transports, NDLR], de missions, d'études, de planification plutôt que d'administration dans ce domaine". Côté financement, ce rapport met en avant plusieurs pistes de recettes possibles. Première piste : l'extension du versement transport, même s'il est "peu probable que les villes et agglomérations renoncent à ce versement au profit des régions". Le rapport passe aussi en revue la possibilité de verser aux régions une partie de la future taxe poids lourds. Dernière piste : faire intégralement basculer les recettes qui sont engrangées via la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur, laquelle a rapporté aux régions près de 2 milliards d'euros en 2009, au profit du financement des TER.
