Commande publique - Un "Guide des bonnes pratiques" et de nouveaux seuils pour bien débuter l'année
La circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics était très attendue par les praticiens de la commande publique. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009, en même temps que le décret modifiant les seuils de procédure.
Destiné à accompagner les acheteurs publics lors de l'élaboration et l'exécution de leurs marchés, ce nouveau guide abroge et remplace l'ancienne circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). Les utilisateurs de l'ancien manuel ne devraient pas être déconcertés par ce nouveau texte qui a été rédigé sur la base de l'ancienne circulaire. Ils y trouveront en revanche de précieuses informations sur les nombreuses modifications apportées au CMP depuis 2006.
Les rédacteurs de la circulaire ont par ailleurs largement développé les chapitres consacrés aux sujets susceptibles de poser des difficultés d'appréciation ou de mise en œuvre : mesures de publicité et de mise en concurrence (articles 10 et suivants), dématérialisation des marchés publics (articles 11.7 et suivants), information des candidats (articles 15 et suivants), etc. De plus, les références jurisprudentielles et réglementaires ont été considérablement augmentées et mises à jour.
Précisons enfin que le nouveau guide n'intègre pas les nouveaux seuils de procédure applicables à compter du 1er janvier 2010. Le décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils a en effet été publié le même jour au Journal officiel. Pour rappel, les nouveaux seuils sont fixés à 125.000 euros HT pour les marchés de fournitures et services passés par l'Etat, 193.000 euros HT pour ceux des collectivités locales et 4.845.000 euros HT pour les marchés de travaux.
L'Apasp
Références : circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ; décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et aux contrats de partenariat.
