Commande publique - Un CCAG pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier sur son site internet un "Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction". Dans les faits, il ne s'agit pas à proprement parler d'un nouveau CCAG (qui sont traditionnellement publiés par le ministère de l'Economie) mais d'une adaptation du CCAG prestations intellectuelles (PI) au domaine spécifique de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique.
Le document auquel aboutit le groupe de travail composé de représentants des maîtres d'oeuvre, des maîtres d'ouvrage et des ministères se présente sous la forme d'un tableau en quatre colonnes.
La première colonne est constituée du CCAG-PI ; la deuxième colonne comporte les dérogations et ajouts considérés comme indispensables pour une bonne commande de maîtrise d'oeuvre dans le cas où le maître d'ouvrage souhaite se référer au CCAG-PI ; la troisième colonne est constituée du cahier des clauses administratives "maîtrise d'oeuvre" qui peut remplacer le CCAG-PI et qui doit être complété par un CCAP propre à la commande ; la quatrième colonne présente des commentaires expliquant les adaptations proposées par le groupe de travail.
Ainsi, les utilisateurs conservent le choix soit de faire référence au CCAG-PI, soit de reprendre directement le cahier des clauses administratives rédigé par le groupe de travail.
Enfin, rappelons que le choix d'un CCAG est toujours à l'appréciation de l'acheteur, qui doit viser avant tout la meilleure adaptation possible à son propre achat. Les documents publiés tant par le ministère de l'Economie que par le ministère de l'Ecologie constituent donc des propositions, solides certes, mais jamais obligatoires.
Références : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction, janvier 2011.
