Commande publique - L'OEAP publie deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier deux nouveaux guides consacrés à l’achat de services de communications électroniques et à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux.
Le premier document, élaboré par le groupe d'étude des marchés informatique et communication électronique, met à jour le guide diffusé en 2002 devenu obsolète du fait des mutations du secteur des télécommunications. Il prend en compte les nouvelles offres en matière de technologies de la communication et les évolutions juridiques introduites par le Code des marchés publics de 2006. Le champ d’application de ce guide, à l’origine limité aux services de téléphonie fixe traditionnelle et de téléphonie mobile, intègre désormais les prestations d’accès à internet et les autres services de communications électroniques (liaisons permanentes, création de numéros de service à valeur ajoutée, services liés à la facturation…). Ce document apporte ainsi de précieux conseils sur l’analyse et la définition des besoins, le choix de la procédure, la rédaction des documents de consultation, la sélection des candidatures et des offres et l’exécution des marchés.
Le second document, consacré à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux, constitue le manuel d’utilisation du logiciel de calcul du coût global des bâtiments téléchargeable sur le site du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Le guide et le logiciel doivent permettre aux acheteurs publics de définir leurs besoins puis de départager les offres en tenant compte des facteurs de coût et de bénéfice de chaque option (prix, durée de vie, valeur résiduelle, coûts de déconstruction, etc).
A noter : un guide consacré à la prise en compte du coût global dans les marchés de fournitures et de services devrait prochainement être publié.
L’Apasp
Références : Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques ; Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux.
