Commande publique - L'OEAP publie huit nouveaux guides
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a publié cet été huit nouveaux guides techniques rédigés par les différents groupes d’étude des marchés (GEM). Précisons que si ces guides visent généralement des domaines très spécifiques, les nombreuses préconisations et méthodes décrites peuvent, dans bien des cas, inspirer les acheteurs publics pour d’autres types d’achats.
Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables - GEM DD
Le GEM "développement durable" a élaboré une notice d’information générale relative aux achats publics "socio-responsables" afin d’aider les acheteurs publics à tenir compte de l’aspect social lors de l’élaboration de leurs cahiers des charges. Cette notice d’information innove dans de nombreux domaines en abordant notamment la question de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la promotion de la diversité selon les origines culturelles et sociales, l’accessibilité des services publics, l’accès à la commande publique facilitée pour les PME et les entreprises de l’économie sociale et solidaire (entreprises d’insertion, entreprises adaptées, coopératives…), les achats éthiques et équitables ou encore les démarches de concertation et d’évaluation participative.
Exemples concrets à l'appui, la notice présente les moyens de mettre en œuvre des "procédures socio-responsables" lors des différentes phases d’une procédure de marché public.
Le document rappelle en outre qu’un premier guide, publié en juillet 2007, traite de "Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées" et que les actes du colloque, organisé le 17 octobre 2008 au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, apportent un éclairage sur "Le développement des clauses sociales dans la commande publique".
Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées - Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic – GEM Ascenseurs
Le guide aborde principalement la question de l’aménagement des bâtiments et des transports publics en effectuant un rappel de la réglementation en vigueur, des échéances fixées par la loi et des éventuelles dérogations. Les annexes proposent notamment une liste des différents handicaps à prendre en compte et des obstacles les plus couramment rencontrés, une méthode pour dresser un diagnostic de l’accessibilité aux personnes handicapées ou encore un rappel des principaux textes de référence.
Guide de l’achat public durable – Achat de produits, matériel et prestations de nettoyage – GEM DD
Ce guide doit aider les acheteurs publics à prendre en considération les contraintes économiques, environnementales et sociales relatives à l’entretien des locaux administratifs tertiaires "afin de réaliser le marché le plus responsable possible". Les dommages causés à l’environnement peuvent en effet être réduits en privilégiant le recours à des produits écolabellisés, en respectant les conditions d’utilisation prescrites (juste en veillant à ce que les emballages soient recyclables ou rechargeables).
Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction – GEM OTM
La recommandation du GEM "Ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre" vise à "conseiller les pouvoirs adjudicateurs de marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre sur la manière d’établir leurs spécifications techniques par référence aux normes françaises transposant les normes européennes, dites Eurocodes, pour la conception et la vérification des ouvrages de construction et des produits de construction structuraux incorporés à ces ouvrages". Ce document précise les conditions générales d’utilisation des normes françaises transposant les Eurocodes et en fournit, en annexe, une liste.
Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN
Ce guide publié par le GEM "Restauration collective et nutrition" annule et remplace les précédentes spécifications techniques du GEM "Denrées alimentaires" publiées entre 1976 et 1986. Le document consacre notamment un chapitre aux références réglementaires et infra-réglementaire relatives à l’achat public de lait et de produits laitiers, à l’achat public éco-responsable, aux modalités de contrôles quantitatifs et qualitatifs des produits ou encore à l’ajustement des prix en cours de marché.
Guide de l’achat public durable - Achat de vêtements - GEM DD
Ce guide a pour objectif "d’aider les acheteurs publics à intégrer des objectifs de développement durable dans leurs marchés relatifs à l’achat de vêtements". Il propose six exemples de prise en compte du développement durable dans les documents constitutifs d’un marché de vêtements. Outre cette aide à l’écriture des documents constitutifs d’un marché, le guide apporte des éléments d’information sur le contexte et l'impact écologique de la filière, et propose une liste de questions/réponses fréquemment posées sur ce sujet.
Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT
Ce guide a pour but de permettre à tout acheteur de définir au mieux son besoin d’achat d’articles imper-respirant et de l’aider lors de la réception des articles. Le document insiste notamment sur les différents contrôles pouvant être effectués ainsi que sur les décisions à prendre en cas de non-conformité.
Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT
Plus général que le précédent, ce guide a trait "aux dispositions à prévoir pour effectuer le contrôle technique qualitatif des effets confectionnés lors de leur réception par l’acheteur public". Il précise notamment l’ensemble des opérations de contrôle nécessaires pour s’assurer de la conformité des effets confectionnés au référentiel technique du marché.
L’Apasp
Références : Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables - GEM DD, Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées - Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic – GEM Asc, Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage – GEM DD, Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction – GEM OTM, Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN, Guide de l’achat public durable - Achat de vêtements - GEM DD, Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT, Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT.
