Commande publique - L'achat public pour favoriser la diversité dans l'entreprise ?
Utiliser l'achat public comme un "levier" de la diversité dans l'entreprise. C'est notamment ce que propose le commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, Yazid Sabeg, dans les 76 recommandations pour la diversité qu'il a remises le 7 mai au président de la République. Pour cela, il souhaite d'abord, concernant les collectivités locales, la "systématisation" des clauses d'insertion sociale dans les marchés qu'elles concluent. La négociation entre l'Etat et les collectivités locales des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) qui aura lieu cette année fournit selon lui une opportunité pour y parvenir. La circulaire qui encadrera la négociation "devrait comporter un rappel détaillé" pour la mise en œuvre de la clause d'insertion, affirme Yazid Sabeg.
Compte tenu de la structure de leurs achats, les collectivités pourraient se fixer des objectifs ambitieux, en tout cas "dépasser" l'objectif que l'Etat s'est fixé en 2008 selon lequel 10% des marchés d'achats courants qui incluent 50% de main d'œuvre devront comporter des clauses d'insertion. En lien avec les acteurs locaux, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) aurait pour mission de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des clauses d'insertion.
Le commissaire à la Diversité rappelle que le Code des marchés publics et les directives communautaires ne permettent aux acheteurs publics de retenir, lors de l'attribution des marchés et accords-cadres, la détention du label Diversité mis en place par le gouvernement. Néanmoins, poursuit-il, la détention du label "pourrait constituer une condition d'exécution des marchés publics les plus importants", en l'occurrence ceux de l'Etat, précise-t-il plus loin. L'article 14 du Code de la commande publique donne en effet aux acheteurs publics la faculté de fixer, parmi les conditions d'exécution des marchés publics, le respect d'engagements en matière de diversité. "La détention du label diversité pourrait compter parmi ces conditions, sous réserve qu'aucune discrimination ne soit introduite entre les candidats", indique Yazid Sabeg.
T.B. / Projets publics
