Commande publique - Qui a acheté quoi en 2008 ? Réponse (partielle) de l'OEAP
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) analyse chaque année les données issues du recensement économique des achats publics prévu par l'article 131 du Code des marchés publics, le décret d'application n° 2006-1071 du 28 août 2006 et l'arrêté du 11 décembre 2006. En 2008, 113.821 marchés ont ainsi été recensés pour un montant total de 68,5 milliards d'euros. Comment comprendre ce chiffre ?
Les données relatives aux marchés de plus de 90.000 euros hors taxes doivent être à peu près exhaustives, le recensement étant obligatoire. Les données sont obtenues grâce à une fiche de recensement établie obligatoirement par les acheteurs publics lors de la notification du contrat, de l'avenant ou de l'acte spécial de sous-traitance et transmise au comptable du Trésor assignataire de la dépense ou, dans certains cas, directement à l'Observatoire. En revanche, pour les marchés de moins de 90.000 euros HT, l'arrêté du 22 octobre 2007 a mis en place un échantillonnage : sont recensés uniquement les marchés passés par un échantillon représentatif d'environ 7.000 acheteurs publics sélectionnés par l'Insee. Les chiffres obtenus à l'issue de cette enquête doivent être interprétés avec précaution : l'observatoire reconnaît obtenir très peu de réponses à ses questionnaires. En dépit de ces biais, que faut-il retenir de ce rapport 2008?
Des marchés majoritairement passés par les collectivités territoriales et avec des PME
L'OEAP constate une "légère remontée" de 3% du nombre de marchés recensés en 2008 par rapport à 2007. En revanche, si l'on se rapporte au montant total, l'augmentation est nettement plus sensible. Le rapport fait en effet état d'une hausse de plus de 37 % de la valeur totale des marchés recensés. Cette augmentation est principalement due aux marchés de l'Etat et notamment à la "hausse des contrats de la Défense de fort montant unitaire". Cependant, la plupart des marchés portent sur des montants modestes : les marchés de moins de 90.000 euros représentent 47% du nombre total de marchés - et sont très majoritairement passés par les collectivités territoriales (88.155 contre 22.054 pour les services de l'Etat).
Les PME sont plutôt bien représentées : elles remportent 60% de l'ensemble des marchés. Naturellement, pas les plus gros : en montant cumulé, leur poids s'élève seulement à 30% du total. Les PME sont plus fréquemment attributaires des marchés des collectivités territoriales (63% contre 49% pour les services de l'Etat), notamment en terme de montant (40% contre 21%). Mais surtout, l'observatoire constate une baisse nette de la place accordée aux PME dans les marchés de l'Etat. Cela s'explique essentiellement par l'augmentation des marchés à fort montant unitaires (marchés de la défense, entreprises nationales, UGAP, etc.). Un paradoxe alors que Bercy engage régulièrement les acheteurs publics -et notamment ceux des collectivités - à faciliter l'accès à la commande publique des plus petites entreprises. Enfin, si le poids des PME dans les marchés publics "n'est pas très éloigné de celui qu'elles occupent dans l'économie", le rapport fait état d'une certaine "sous-représentation des PME dans les marchés de travaux", d'un "repli (...) dans les services" (28% en 2008 contre 34% en 2007). Il est probable cependant qu'une partie de ces baisses soit liée à "la sous-déclaration manifeste de la sous-traitance". Pas de surprise sur ce point, l'achat public reste toujours l'un des angles (presque) morts de la statistique publique.
L'Apasp et H.L.
Références : rapports publiés par l'observatoire économique de l'achat public (base 2008) ; décret n°2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence ; arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public ; arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20.000 à 90.000 euros hors taxes.
