Marchés publics - Mégalis Bretagne facilite les relations entre entreprises locales et acheteurs des collectivités
Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a organisé, le 11 mai dernier, près de Rennes, une journée d'information sur les marchés publics en ligne ; opération de sensibilisation réussie puisqu'elle a réuni plus de 300 participants : pour 2/3 des PME-PMI et 1/3 des collectivités. Céline Faivre, directrice de Mégalis Bretagne, a profité de la tribune pour chiffrer les dernières avancées de la dématérialisation des marchés publics sur la plateforme e-mégalis. Celle-ci compte à ce jour 340 entités publiques utilisatrices, 6.587 entreprises enregistrées et 2.335 entreprises inscrites à l'alerte mail. 4.684 marchés ont été publiés depuis le 1er janvier 2007 et les entreprises ont téléchargé 64.443 DCE (dossiers de consultations des entreprises). 660 réponses ont été remises de façon électronique soit un taux de réponse électronique de 16,6%. Sur les 4 derniers mois, le nombre de publications a augmenté de 40% et les réponses électroniques reçues de 150%. 54% des réponses concernent des Mapa (marché à procédure adaptée). L'accès des entreprises à la commande publique a donc été, logiquement, au cœur des échanges de la journée. Christophe Alviset, président du groupe d'étude des marchés (GEM dématérialisation des marchés publics) a notamment animé un débat entre décideurs publics et organisations professionnelles autour des enjeux de la dématérialisation des marchés publics. Si la mise en place d'une plateforme unique favorise la prise de connaissance des offres, comme le confirme le succès des téléchargements de DCE, il reste beaucoup à faire pour susciter des réponses dématérialisées. Selon Christophe Alviset, le mot d'ordre est de simplifier : "une attitude pragmatique est de mise. L'élargissement aux Mapa, l'envoi sans signature électronique dans une première phase pour les marchés en dessous des seuils, sont une manière de donner envie aux entreprises et de générer du trafic". A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Partenaires nationaux et européens
Cette journée d'information a aussi été l'occasion de réaffirmer le partenariat entre le projet breton et celui de la Bourgogne, réunis notamment au sein du programme européen eTEN Procure. Martine Vandelle, présidente du GIP e-Bourgogne, a ainsi annoncé la mise en route de développements communs entre les deux régions : de nouvelles fonctionnalités pour la salle des marchés et la dématérialisation de bout en bout. Le contenu de ce partenariat devrait être précisé dans les prochaines semaines a confirmé le président du syndicat mixte Mégalis Bretagne, Eric Berroche. Les nouveautés pourraient porter notamment sur l'automatisation de l'envoi des offres reçues au contrôle de légalité et au comptable. Parallèlement, un forum commun des élus, associant les entreprises, va être mis en place pour débattre sur l'avenir de l'administration électronique. Les échanges devraient se poursuivre, le 20 mai prochain au niveau national, à l'occasion de la première réunion du GEM au sein de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) du ministère de l'Economie. Ce groupe d'étude pluripartite (auquel Mégalis participe) devrait publier un guide précisant le contenu du cahier des charges pour l'achat par les collectivités locales d'une plateforme de marchés publics. Un premier rendu provisoire des travaux est attendu d'ici la fin de l'année.
Luc Derriano, Christine Balaï / EVS
