Santé - Un an après, le Sénat se penche sur la mise en oeuvre de la loi HPST
Pour la première fois, le Sénat a consacré, le 15 juin, un débat à la mise en oeuvre d'une loi un an après son adoption. Il s'agit en l'occurrence de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Organisé à la demande de Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, ce débat a été l'occasion d'un large tour d'horizon sur la mise en oeuvre de ce texte, en dépit d'une vive polémique sur le fait que le Sénat, pour la première fois dans l'histoire de l'institution, siégeait dans la salle Médicis et non dans l'hémicycle. Les différents orateurs, dont les rapporteurs du texte, sont revenus notamment à plusieurs reprises sur différents points, comme les pouvoirs étendus donnés aux directeurs d'hôpitaux, les coopérations entre établissements, le rôle dévolu aux agences régionales de santé ou la lutte contre les déserts médicaux.
En réponse à ces interventions, Roselyne Bachelot a apporté plusieurs précisions sur la mise en oeuvre de la loi HPST. Sur la question de la présidence des conseils de surveillance des établissements - qui ne revient pas de droit aux maires, contrairement aux anciens conseils d'administration -, la ministre de la Santé a indiqué qu'"un certain nombre de maires se retrouveront très certainement à la tête de ce conseil de surveillance", mais qu'"il s'agit là d'une possibilité, et non d'une fin en soi".
Roselyne Bachelot a surtout apporté des précisions sur la mise en place des communautés hospitalières de territoire (CHT), qui doivent "permettre aux établissements publics de taille moyenne de développer une stratégie territoriale commune avec d'autres établissements, autour d'un projet médical partagé". La démarche de préfiguration lancée en septembre dernier sur les CHT se traduit déjà par un appui méthodologique et financier apporté à 37 projets issus de CHT et à dix projets portés par des groupements de coopération sanitaire (GCS, qui permettent d'associer établissements publics et privés). Selon la ministre, "les premiers retours d'expérience confirment que la CHT constitue un outil adapté à la plupart des coopérations entre établissements publics". Après un premier décret du 30 avril 2010 - portant sur divers aspects juridiques des CHT - un second décret, en cours de concertation avec les acteurs concernés, devrait être publié en juillet et apporter les précisions nécessaires sur les instances communes des CHT. Il devrait s'inspirer fortement des expérimentations en cours.
Roselyne Bachelot a également indiqué que "tous les textes nécessaires au fonctionnement des ARS, plus d'une vingtaine, ont été publiés" et que les agences sont officiellement en place depuis le 1er avril. Rappelant que "pour la première fois, tous les leviers de la permanence des soins se trouvent rassemblés en une seule main", elle attend en particulier des ARS "des résultats concrets et rapides en matière de permanence des soins et de mise en place de structures pluridisciplinaires pour les médecins libéraux". Un nouveau dispositif de permanence des soins devrait ainsi être mis en place dans chaque région "dans les prochains mois".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel du 22 juillet 2009).
