Hôpital - Décrets en rafales pour la loi HPST
Le Journal officiel du 16 mars publie pas moins de quinze textes d'application (onze décrets et quatre arrêtés) de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ces textes concernent la mise en oeuvre des dispositions de la loi portant sur le statut et la gestion des carrières des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (maisons de retraite, établissements pour personnes en difficulté ou handicapées).
La loi HPST comporte en effet de nombreuses dispositions relatives à la situation des personnels de direction. Bien que conservant son titre de directeur, le responsable d'un établissement hospitalier est en effet désormais président du directoire (le maire devenant, pour sa part, président du conseil de surveillance). La nomination des directeurs d'hôpitaux relève dorénavant du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG Santé), sur proposition d'une liste de trois noms par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS). Les directeurs de CHU continuent toutefois d'être nommés par décret pris sur le rapport des ministres chargés de la Santé et de l'Université et de la Recherche (uniquement sur rapport du ministre de la Santé pour les directeurs de CHR). La loi HPST a également introduit des dispositions nouvelles pour la nomination de directeurs non fonctionnaires. Le recrutement pourra notamment être ouvert à des personnes non issues de la fonction publique mais ayant une bonne connaissance du milieu de la santé, comme des médecins. Ces directeurs sont nommés soit par le directeur de l'ARS (pour les établissements publics de santé à l'exception des CHU, les syndicats interhospitaliers et les maisons de retraite publiques), soit par le préfet de département (pour les établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les maisons d'enfants à caractère social, les établissements publics pour mineurs et adultes handicapés, et les centre d'hébergement et de réadaptation sociale). Ces directeurs doivent suivre une formation d'adaptation au poste, à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou dans tout autre organisme agréé. De façon plus large, la formation des directeurs - quelle que soit leur origine - à leur prise de poste est sensiblement renforcée.
La procédure d'évaluation est également transformée en profondeur. Celle-ci relève désormais - de même que la détermination de la part variable de leur rémunération - du directeur de l'ARS (après avis du président du conseil de surveillance, ou du conseil d'administration dans les maisons de retraite publiques) pour les directeurs nommés par ses soins ou par le directeur général du CNG, et du préfet pour les autres cas de figure. Comme l'indique le communiqué du ministère de la Santé, "la publication de ces textes constitue ainsi une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi HPST, dont l'objectif est de renforcer la capacité des hôpitaux à offrir des soins de qualité à tous les patients". Restent maintenant à publier les textes relatifs aux agences régionales de santé, dont la mise en place est officiellement prévue pour le début du mois d'avril.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : onze décrets 2010-259 à 2010-269 du 11 mars 2010 et quatre arrêtés du 11 mars 2010, portant sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 relatives au statut et à la gestion des personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (Journal officiel du 16 mars 2010).
