Santé - L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux se met en place
Quatre arrêtés mettent en place l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Ce nouvel organisme est issu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 (après avoir été initialement envisagé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009). Il remplace plusieurs organismes préexistants, tout en élargissant leurs compétences. Organisée sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Anap "a pour objet d'aider les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi et la mise en oeuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses".
Cet objectif général se décline en plusieurs missions rappelées dans la convention constitutive du GIP, approuvée par un arrêté ministériel du 16 octobre 2009. Celles-ci comprennent notamment la conception et la diffusion d'outils et de services permettant aux établissements de santé et médico-sociaux d'améliorer leur performance, la qualité de leur service aux patients et aux personnes, l'appui et l'accompagnement des établissements, l'évaluation, l'audit et l'expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux, notamment dans le domaine immobilier et dans celui des systèmes d'information. Figurent aussi au nombre des missions de l'Anap le pilotage et la conduite d'audits sur la performance des établissements, l'appui aux futures agences régionales de santé (ARS) dans leur mission de pilotage opérationnel et d'amélioration de la performance des établissements et, enfin, l'appui à l'administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l'offre de soins et médico-sociale.
Le conseil d'administration de l'Anap - composé par un arrêté du 19 octobre 2009 - comprend cinq représentants de l'Etat (quatre pour les ministères sociaux et un pour le ministère du Budget), un représentant de l'Union des caisses d'assurance maladie (en l'occurrence, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie) et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les fédérations d'établissements de santé et d'établissements médicosociaux sont également représentées au conseil d'administration. Siègent ainsi deux représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF), un représentant de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et un de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLC). Côté médicosocial, le conseil d'administration de l'Anap compte notamment des représentants de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) ou du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées.
Deux autres arrêtés du 19 octobre 2009 nomment respectivement le président et le directeur général de l'Anap. Le président de l'agence sera Philippe Ritter, préfet honoraire, qui avait été récemment chargé d'une mission de préfiguration des ARS. Christian Anastasy sera le directeur général de l'agence. Un organisme qu'il connaît déjà fort bien pour avoir mené, en 2008, une mission de préfiguration de l'Anap.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux" (Journal officiel du 23 octobre 2009) ; arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux" ; arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Anap ; arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du directeur général de l'Anap (Journal officiel du 25 octobre 2009).
