Médicosocial - La mise en place des agences régionales de santé se précise
La création des agences régionales de santé est l'une des principales innovations de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Loin d'être un simple aménagement des actuelles agences régionales de l'hospitalisation, les ARS bénéficient de pouvoirs très étendus - ce qui ne manque pas de faire grincer quelques dents du côté de la place Beauvau - et leur champ de compétence englobe désormais les établissements médicosociaux, ce qui suscite quelques interrogations du côté des départements. Leur mise en place fait donc l'objet d'une attention soutenue. Le 27 juillet dernier, Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Darcos ont ainsi présidé en personne la première réunion du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé (CNP), une instance également mise en place par la loi HPST (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2009). A cette occasion, les deux ministres ont annoncé leur intention de confier à Jean-Marie Bertrand, le secrétaire général des ministères sociaux, une mission sur le fonctionnement du conseil national et la mise en place des ARS.
Cette mission est désormais cadrée par une lettre du 13 août, adressée au secrétaire général par les deux ministres. Celle-ci lui fixe trois tâches prioritaires : mettre en place les procédures de fonctionnement du CNP, conduire - durant la phase de préfiguration des ARS - les travaux préparatoires sur leur pilotage national en mettant sur pied une organisation de projet et un chef de projet et, enfin, proposer le programme de travail du CNP et des ARS pour 2009 et 2010, après concertation avec les membres du conseil.
Derrière cette mission se cache la question de la date de mise en place effective des ARS. La date initialement envisagée du 1er janvier 2010 a finalement disparu de la loi HPST au profit d'une entrée en vigueur "au plus tard le 1er juillet 2010" (article 131). Mais les ministères sociaux se refusent néanmoins à évoquer un report de la mise en place des ARS à la date du 1er juillet et entendent considérer cette dernière comme une "date butoir". Le secrétaire général du ministère a toutefois reconnu, en juin dernier, que la date du 1er janvier 2010 risquait ne n'être pas tenue. L'objectif est désormais une mise en place effective "au début de 2010", selon l'expression utilisée dans la lettre de mission signée par Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Darcos. Il faudra, pour cela, publier rapidement les deux ordonnances et la dizaine de décrets nécessaires à la mise en place des ARS. Autre chantier crucial : la désignation des directeurs généraux des agences, qui devraient être nommés à l'occasion de l'un conseil des ministres de la rentrée. Il s'agira officiellement de "directeurs généraux préfigurateurs" - puisque les ARS n'existent pas encore - mais qui ont évidemment vocation à se voir pérennisés. La difficulté dans le recrutement ne vient pas du manque de choix - les ministères ont reçu de très nombreuses candidatures spontanées, attirées par l'intérêt du poste - mais du subtil équilibre à trouver entre les personnalités - on parle ainsi avec insistance de Claude Evin, actuel président de la Fédération hospitalière de France à la tête de l'ARS d'Ile-de-France -, les hauts fonctionnaires de l'Etat, les anciens Drass et les directeurs issus de la sécurité sociale.
Jean-Noël Escudié / PCA
