Projet de loi HPST - Les agences régionales de santé pourraient compter jusqu'à 9.000 agents
Pendant que les députés se préparent à reprendre le 2 mars, après les vacances parlementaires, l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la préparation de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) continue de suivre son cours. Le ministère de la Santé prépare en effet l'installation de ces nouvelles structures, qui va constituer une véritable "révolution culturelle" dans l'organisation des services déconcentrés. Le 13 février, le secrétaire général des ministères sociaux a ainsi reçu les organisations syndicales représentant les personnels des organismes de sécurité sociale. A cette occasion, il a apporté un certain nombre de précisions sur l'avancement du dossier, même si sa mise en oeuvre reste, bien sûr, conditionnée par le vote de la loi HPST, qui doit créer les ARS.
Ainsi, il apparaît que les 26 ARS devraient regrouper au total environ 9.000 agents, soit une moyenne purement indicative de 350 agents par agence avec des chiffres beaucoup plus élevés dans les grandes régions. L'essentiel de l'effectif proviendra des compétences transférées des directions départementales et régionales de l'action sanitaire et sociale (Ddass et Drass). Mais 1.500 à 2.000 agents devraient provenir de l'assurance maladie et notamment des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam) et de la partie hospitalière des caisses régionales d'assurance maladie (Cram). La première conséquence sera de faire coexister dans un même organisme des salariés de statuts très différents. Les agents de la Sécurité sociale sont en effet des personnels de droit privé, même s'ils bénéficient dans les faits d'une convention collective très protectrice. Les agents concernés conserveront l'ensemble de leurs droits et de leur statut, mais ne pourront pas refuser leur transfert à l'ARS (et non pas une simple mise à disposition), sauf en cas de "mobilité géographique" (notion qui reste à définir). L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Uncanss) est chargée d'apporter à la convention collective nationale les adaptations nécessaires. Les négociations sur ce point devraient débuter le 17 mars, c'est-à-dire après l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée nationale, prévue pour le 12 mars. Les agents issus de l'assurance maladie travailleront donc notamment avec des agents publics de l'Etat, des personnels médicaux et des agents contractuels.
D'un point de vue juridique, et conformément à l'article 26 du projet de loi HPST, les ARS seront des établissements publics de l'Etat, mais elles figureront également sur la liste des organismes d'assurance maladie, ce qui suppose de modifier le Code de la Sécurité sociale. Une fois votée la loi HPST, c'est donc un chantier considérable qui va s'ouvrir pour permettre une mise en place effective des ARS au 1er janvier 2010. Et le volet statutaire de ce chantier ne sera sans doute pas moins délicat que celui des missions...
Jean-Noël Escudié / PCA
