Santé - Le projet de loi HPST fait peu de cas des politiques locales de santé publique

Le jour même où les députés entamaient leur première lecture du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l'association "Elus, Santé publique & Territoires" (ESTP), association d'élus de villes fortement engagées dans des politiques locales de santé publique, a tenu à apporter un regard critique sur ce texte, notamment par rapport au modèle choisi pour les agences régionales de santé (ARS) et à l'absence de reconnaissance du rôle joué par les communes.
S'agissant des ARS, l'association présidée par Laurent El Ghozi, conseiller municipal à Nanterre, regrette notamment leur "coupure avec le social, pourtant premier déterminant de l'état de santé, avec la disparition programmée des Ddass chargées de cette articulation" et l'"incompétence de l'agence à agir sur les autres secteurs déterminants de la santé - éducation, logement, transport, emploi, environnement local". Elle s'interroge également sur l'articulation envisagée entre le futur directeur d'ARS et le futur directeur régional de la cohésion sociale et sur ce qui l'adviendra de la "politique en faveur des quartiers et des populations fragiles".
Plaidant pour "la présence d'un pôle dominant de santé publique, véritable colonne vertébrale structurant l'ARS", ESTP affirme ne pas croire "à la seule vertu de la fongibilité asymétrique" des enveloppes financières du pur sanitaire vers le médicosocial pour assurer l'avenir de la prévention et de la promotion de la santé, l'un des points faibles du projet de loi. Et ce, d'autant plus qu'au sein de "ce très vaste ensemble dominé par le soin", les groupements régionaux de santé publique (GRSP) sont amenés à disparaître.
L'association demande par ailleurs "la présence décisionnelle d'élus représentants des trois niveaux de collectivités territoriales au sein des ARS", soulignant que ces collectivités "ont en main de multiples leviers, politiques et équipements contribuant à la santé publique et à l'aménagement du territoire". Selon elle, la présence d'élus au sein de la Conférence régionale de santé, qui est exclusivement consultative, ne suffit pas. Même chose à l'échelle locale : il est nécessaire que les élus locaux "puissent peser dans les choix stratégiques de l'hôpital de leur ville", les directeurs hospitaliers ne pouvant être "dotés de tous les pouvoirs".
ESTP souhaiterait également que l'on inscrive dans la loi un instrument de contractualisation entre l'Etat et les élus locaux tel que des "contrats locaux de santé publique" basés sur le modèle des actuels ateliers Santé Ville expérimentés depuis de longues années et ayant "fait la preuve de leur utilité dans la réduction des inégalités d'accès aux soins et de santé". Ces contrats seraient signés par le maire, le DARS et le représentant de l'Etat dans le département.
Enfin, s'agissant de l'offre de soins, ESTP estime que "le projet de loi n'apporte aucune garantie aux collectivités locales quant à la démographie médicale". Et l'association, qui n'aurait pas été contre "une certaine contrainte", de souligner que "les élus locaux ne peuvent seuls apporter des réponses à la mauvaise répartition des professionnels de santé ni financer leur installation".

C.M.

L'Association des petites villes (APVF), toujours très présente sur le sujet, a elle aussi repris la parole à l'amorce de l'examen du projet de loi Bachelot pour rappeler "le rôle indispensable des petits hôpitaux dans notre système de soins" et appeler à une "réelle complémentarité entre hôpitaux" en spécialisant les petits établissements dans la prise en charge de premier recours. Une telle "mise en réseau entre hôpitaux de petites villes et grosses structures hospitalières" permet à la fois, poursuit-elle dans un communiqué du 10 février, de "désengorger les grosses structures", de "réduire les dépenses hospitalières " (prise en charge de premier recours moins coûteuse dans les hôpitaux de petites villes) et d'"assurer un véritable maillage sanitaire". En revanche, prévient l'APVF, cette complémentarité "ne doit pas être le prétexte à l'accélération des restructurations hospitalières et à la fermeture de nouveaux services dans les petits hôpitaux". Autant d'arguments largement développés dans le livre blanc que l'association consacrait au sujet en octobre dernier (voir ci-contre notre article du 3 octobre).