Médico-social - Première réunion du Conseil national de pilotage des ARS
Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Darcos ont présidé, le 27 juillet, la première réunion du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé (ARS). Sa création est en effet prévue par l'article 118 (article L.1433-1 du Code de la santé publique) de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Cette instance réunit, sous la présidence des deux ministres concernés, des représentants de l'Etat (dont le ministre du Budget) et de ses établissements publics - dont la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -, ainsi que des représentants des organismes nationaux d'assurance maladie. Fait inhabituel, le Conseil national joue un véritable rôle d'exécutif puisque la loi HPST prévoit notamment qu'il "donne aux agences régionales de santé les directives pour la mise en oeuvre de la politique nationale de santé sur le territoire" et qu'il "valide toutes les instructions qui leur sont données". Il est également chargé d'animer le réseau des ARS, de veiller à la cohérence des politiques mises en oeuvre en termes de santé publique, d'organisation de l'offre de soins et de prise en charge médicosociale et de gestion du risque. Le Conseil national est également chargé d'évaluer les résultats de l'action des ARS et de leurs directeurs généraux. Enfin, il "veille à ce que la répartition entre les agences régionales de santé des financements qui leur sont attribués prenne en compte l'objectif de réduction des inégalités de santé".
La première réunion du Conseil national a été consacrée aux actions à mettre en place afin que "le dispositif de pilotage national des ARS soit pleinement opérationnel dès avant la création des ARS", prévue au début de 2010. Il a notamment été décidé de confier au secrétaire général des ministères sociaux une mission en vue "de préciser les modalités opérationnelles de fonctionnement de ce CNP". La réunion a également été l'occasion de faire un tour d'horizon sur la mise en place des agences, dont le chantier a été ouvert bien avant la publication de la loi HPST. Le ministère travaille en effet depuis près d'un an à la mise en place des ARS, qui s'avère complexe en raison de la diversité d'origine de leurs personnels (agents publics issus entre autres des Drass et salariés de droit privé issus des caisses régionales d'assurance maladie).
Pour ce qui concerne les premières priorités des ARS à partir du début de l'an prochain, Roselyne Bachelot-Narquin a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur la question le 8 juillet, à l'occasion d'un débat avec Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) lors des Rencontres de la modernisation de l'Etat et des acteurs publics. La ministre de la santé avait alors indiqué que les premières priorités des agences porteraient sur le renforcement de l'ancrage territorial des politiques de santé, l'amélioration de l'accès aux soins et la lutte contre les déserts médicaux, l'amélioration du parcours de soins "notamment entre les maisons de retraite et l'hôpital" et, enfin, le rééquilibrage des politiques de santé au profit de la prévention et de la santé publique.
Jean-Noël Escudié / PCA
