Accès aux soins - Le projet de fermeture de 180 petits services de chirurgie suscite de vives réactions
Sujet sensible et récurrent, la fermeture de services de court séjour dans les hôpitaux locaux donne lieu à une nouvelle polémique. Celle-ci trouve son origine dans un projet d'arrêté "restructurant l'offre de soins", qui fixerait à 1.500 interventions par an le seuil d'activité minimum pour justifier le maintien d'un service de chirurgie. Environ 180 établissements (dont près de 90% d'hôpitaux, le solde correspondant à des cliniques) verraient ainsi leur service de chirurgie menacé. Si le gouvernement n'a pas confirmé le contenu de l'arrêté, ni le seuil envisagé, la question n'est pas vraiment nouvelle. Le rapport Vallencien en 2006 et celui de l'Académie nationale de chirurgie préconisaient déjà la mise en place de seuils (2.000 interventions chirurgicales pour le rapport Vallencien). Le changement tient plutôt aux réactions que suscitent ces différentes annonces. Sans surprise, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux de proximité considère qu'une telle mesure relève d'une "idéologie dominante irresponsable" et dénonce l'absence de concertation avec les élus locaux et les syndicats médicaux. La CGT Santé y voit le risque de laisser "place nette au privé lucratif", alors que "de plus en plus de patients ne peuvent plus se permettre de payer les dépassements d'honoraires" en clinique privée. L'Association des petites villes de France (APVF) n'a pas encore fait connaître sa position, mais elle devrait à nouveau mettre en avant l'absence de preuves pour justifier la dangerosité des petits hôpitaux. Mais désormais, outre l'Académie de chirurgie, plusieurs organisations de médecins n'hésitent plus à se montrer favorables à une certaine concentration des services de chirurgie. Comme le ministère de la Santé, ils mettent en avant des arguments touchant à l'efficacité des actes et à la sécurité des malades.
Sur le fond, des fermetures massives et autoritaires à court terme apparaissent toutefois très peu probables. D'une part, le gouvernement va attendre la mise en place des agences régionales de santé (ARS) - en principe au début de 2010 - pour mettre en œuvre les restructurations envisagées. Celles-ci devraient d'ailleurs être gérées au niveau régional et non plus au niveau national comme aujourd'hui. D'autre part, il ne devrait pas s'agir de fermetures "sèches" (sauf quelques cas d'urgence toujours possibles, notamment après des accidents médicaux). Ces restructurations devraient en effet passer par la mise en place des communautés hospitalières de territoire (CHT), prévues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. La suppression de services de chirurgie à l'activité trop faible pourrait alors trouver une compensation dans une mise en réseau avec des établissements plus importants (centres hospitaliers généraux 'CHG'), dans la reconversion des lits en médecine ou en moyen ou long séjour et dans la mise en place d’un certain nombre de prestations (consultations spécialisées assurées sur place par le CHG, télémédecine…).
Jean-Noël Escudié / PCA
