PLF 2010 - Social et santé : les effets de la crise, mais pas ceux de la grippe
La crise économique sanctuarise les dépenses sociales. La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" voit ainsi ses moyens progresser de façon significative. Les autorisations d'engagement (AE) passent ainsi de 11,16 milliards d'euros dans la loi de finances initiale 2009 (version Conseil des ministres) à 12,36 milliards dans le projet de loi de finances 2010 (+10,7%), tandis que les crédits de paiement (CP) progressent de 11,13 milliards à 12,37 milliards (+11,1%). Parmi les cinq programmes de cette mission, "Handicap et dépendance" continue de se tailler la part du lion, avec 9,1 milliards d'euros de CP (+5,2%). Mais, sous l'effet de l'entrée en vigueur du RSA, le programme "Lutte contre la pauvreté" triple le montant de ses CP, passant de 582 millions dans le PLF 2009 à 1,68 milliard en 2010. Cette envolée budgétaire est toutefois compensée pour partie par le net recul du programme "Action en faveur des familles vulnérables", qui passe de 838 à 408 millions d'euros (-51%). Ce recul s'explique, pour l'essentiel, par l'extinction progressive de l'allocation parent isolée (API), désormais fusionnée dans le revenu de solidarité active et qui ne subsiste plus que dans les départements d'outre-mer en attendant la mise en place du RSA. Le programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales", qui porte notamment la mise en place des futures agences régionales de santé (ARS), bénéficie de 1,14 milliard de CP (+6,5%), tandis que le montant du dernier programme - "Egalité entre les hommes et les femmes" - est plus anecdotique, avec 29 millions d'euros de CP (montant inchangé). La mise en place des ARS explique également l'évolution surprenante des effectifs affectés à la mission Solidarité. Les emplois de l'Etat enregistrent un très fort recul, passant de 14.260 à 10.549 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une baisse spectaculaire de 26%. Mais, dans le même temps, les emplois des opérateurs passent de 357 à 8.109 équivalents temps plein (ETP), soit +2.200% ! Ceux-ci correspondent essentiellement aux personnels des ARS, dont 3.667 ETPT transférés depuis les emplois de l'Etat (personnels des Ddass et des Drass). En termes d'orientations - et après la mise en place du RSA en 2009 -, la mission Solidarité se caractérisera plutôt en 2009 par la continuité, avec peu de nouvelles mesures.
Plus modeste - dans la mesure où les dépenses en ce domaine relèvent avant tout de l'assurance maladie -, la mission Santé se contentera d'une enveloppe de 1,18 milliard d'euros en AE (+4,6%) et de 1,20 milliard en CP (+4,3%). Les CP se répartissent en trois programmes : "Offre de soins et qualité du système de soins" (125 millions d'euros et -1,6%), "Prévention et sécurité sanitaire" (491 millions et +0,4% pour financer l'éducation à la santé et les agences sanitaires) et "Protection maladie" (585 millions et +8,3% pour les victimes de l'amiante et l'aide médicale de l'Etat). Comme d'habitude, ce dernier poste apparaît sous-évalué et devrait donner lieu aux traditionnelles passes d'armes sur le sujet au Parlement. Les effectifs - également modestes - de cette mission sont en recul de 11%, à 2.666 ETP. Ils présentent en outre la particularité d'être constitués uniquement d'emplois d'opérateurs (les personnels des diverses agences sanitaires). Précision importante : les crédits de la mission Santé pour 2010 ne comprennent pas les dépenses nécessaires pour faire face à la grippe A(H1N1). Celles-ci font ou feront en effet l'objet d'ouvertures de crédits sur l'exercice 2009.
Jean-Noël Escudié / PCA
