Social - RSA contre heures de bénévolat ? La décision du Haut-Rhin devient une affaire d'Etat...

Le conseil départemental du Haut-Rhin a adopté vendredi 5 février en assemblée plénière une proposition visant à conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat par semaine. L'information aurait pu passer relativement inaperçue. Pourtant, trois jours plus tard, les réactions d'opposition au dispositif envisagé se sont multipliées, donnant une dimension nationale à cette initiative présentée comme une première en France.
"Nous avons mis en place des mesures de contrôle pour optimiser le versement de la partie 'revenu de solidarité' du RSA (…). Nous souhaitons désormais agir également sur l'activité qui en constitue le pendant. En associant le versement du revenu de solidarité à un quota hebdomadaire de 7 heures de bénévolat, nous oeuvrerons pour la meilleure réinsertion de chaque bénéficiaire dans la vie sociale", a expliqué dans l'hémicycle Eric Straumann, le président LR du département. Selon l'élu, le dispositif constitue "le prolongement naturel de la notion de juste droit" et "la traduction d'un meilleur équilibre entre droits et devoirs de chacun". Il s'agirait aussi, a-t-il expliqué, de "placer les bénéficiaires dans un cercle vertueux en leur permettant de rompre l'isolement et de reprendre confiance en eux". La mesure a été adoptée à l'unanimité du groupe majoritaire, la gauche ne comptant à Colmar qu'une élue sur 34 conseillers départementaux.
Un comité de pilotage composé d'élus - et susceptible de s'ouvrir à des représentants du monde associatif et du bloc local - sera chargé de définir "le périmètre opérationnel et les conditions de mise en œuvre". Une plateforme des offres de bénévolat sera créée afin de "faciliter la démarche pour l'ensemble des parties" - mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite ou autres établissements publics…
Les bénéficiaires du RSA "devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations", a précisé Eric Straumann à l'AFP, assurant qu'il ne s'agit "surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires". "Sept heures par semaine, ce n'est pas énorme. Je suis sûr qu'on ne manquera pas d'activités, il y a plein d'associations qui manquent de bras", a-t-il également commenté.
Interrogé sur la légalité de la mesure votée, le président du Haut-Rhin a prévenu : "Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC" pour demander si le dispositif actuel du RSA n'est pas en contradiction avec l'article 72 de la Constitution "qui stipule la libre administration des collectivités locales".
Selon Eric Straumann, "plusieurs collègues" de droite présidents d'autres départements lui auraient fait part de leur intérêt pour son initiative.

"Illégal", "inacceptable", "inapplicable"...

Pour l'heure toutefois, c'est le groupe de gauche de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est exprimé ce lundi dans un communiqué, jugeant la démarche "inacceptable". "Les critères d'attribution du RSA étant définis par la loi et relevant de la responsabilité de l'Etat - garantissant ainsi à tous les citoyens qui y répondent un égal accès à cette allocation individuelle de solidarité sur l'intégralité du territoire national -, fixer localement des règles d'attribution spécifiques à une telle allocation est une entrave à ce principe", écrit le groupe. Selon lui, "une telle initiative sera à l'origine d'une inégalité territoriale et républicaine".
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine – ancienne présidente du département d'Indre-et-Loire -, a elle-même parlé lundi de mesure "illégale". Le RSA, "c'est une prestation qui est versée, un droit en regard duquel des devoirs sont attendus" de la part des bénéficiaires, a dit la ministre en marge d'un déplacement à La Plaine-Saint-Denis. "Ce droit est défini nationalement. Il n'est donc pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle ou telle activité", a-t-elle poursuivi, ajoutant que le gouvernement allait "regarder très précisément" la délibération de l'assemblée départementale du Haut-Rhin. "Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée", a-t-elle aussi lancé.
Marisol Touraine a cependant rappelé "qu'il y a quelques années", sous la précédente majorité gouvernementale, "un projet semblable avait été proposé" et une "expérimentation au niveau national" avait été lancée. "Pour la France entière, à ma connaissance, ce sont quelques petites centaines d'activités qui ont été proposées".
En 2011, après le tollé provoqué par une proposition de Laurent Wauquiez, alors ministre, visant à demander cinq heures de travail non rémunéré aux bénéficiaires du RSA, le gouvernement Fillon avait en effet expérimenté dans douze départements (dont le Haut-Rhin, voir notre article de 2011) un "contrat de sept heures" fondé sur le volontariat, heures payées au Smic. La gauche avait abandonné l'expérimentation en 2012, faisant valoir que seulement 634 contrats avaient été signés, contre 10.000 visés.

Le bénévolat "ne peut pas devenir une contrainte"

Louis Gallois, président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui accompagnait la ministre, a lui aussi jugé "inacceptable" la décision du Haut-Rhin, qui priverait des familles démunies d'"une allocation dont elles ont besoin pour vivre". "Nous allons demander aux associations de la Fnars de ne pas accueillir les bénévoles qui seraient contraints de travailler" dans ce cadre, a-t-il prévenu. "Il ne faut pas que les personnes défavorisées soient prises en otage dans le débat entre les conseils départementaux et l'Etat", a jugé Louis Gallois.
La Fnars parle également de décision "inapplicable" : "Certains allocataires ont des difficultés de santé, de mobilité, de logement ou de garde d'enfant qui freinent le retour à l'activité." Elle demande au préfet du Haut-Rhin "d'examiner avec attention cette délibération dans le cadre du contrôle de légalité" et compte étudier "la possibilité d'un recours en annulation".
La Fnars a été rejointe sur ce terrain par ATD Quart Monde, qui ne voit pas comment on pourrait "conditionner le versement de cette allocation insuffisante à un travail bénévole" et rappelle que l'engagement bénévole relève de "la vie privée". "Nombreuses sont les personnes au RSA qui agissent bénévolement à ATD Quart Monde ou dans d'autres associations, mais cela ne peut pas devenir une contrainte", témoigne-t-elle ce lundi, invitant plutôt le Haut-Rhin à "s'intéresser au projet d'expérimentation 'Territoires Zéro chômeur de longue durée'". "28 heures par mois, c'est totalement irréaliste sur le plan logistique pour les organisations qui devraient accueillir ces travailleurs bénévoles", estime en outre ATD Quart Monde.

Eric Ciotti parle d'inscription obligatoire à Pôle emploi

En toile de fond, on retrouve naturellement le contexte des discussions actuelles entre représentants du gouvernement et des départements (voir articles ci-contre) sur une recentralisation du financement du RSA et, plus globalement, le contexte du gouffre financier que représente aujourd'hui ce financement. Le nouveau débat risque d'ailleurs de faire naître une faille dans le quasi-consensus qui s'est peu à peu construit au sein de l'ADF autour de cette demande de recentralisation.
Et ce, d'autant plus que d'autres présidents de départements se font remarquer sur ce terrain, tel Eric Ciotti pour les Alpes-Maritimes, qui a annoncé ce 8 févier lors d'un point presse à Nice son intention de suspendre automatiquement le RSA pour les allocataires qui refusent deux offres "raisonnables" d'emploi. L'élu LR souhaite aussi "conditionner le RSA à une inscription obligatoire à Pôle emploi". "Sauf motif sérieux faisant obstacle à cette inscription, les allocataires du RSA seront désormais orientés vers Pôle emploi", a-t-il stipulé.
Certes, fin janvier, Dominique Busserau, le président de l'ADF, avait évoqué l'idée que les départements demandent à tous les bénéficiaires du RSA de s'inscrire à Pôle emploi. Mais il s'agissait visiblement plutôt de brandir un chiffon rouge vis-à-vis de l'Etat dans le cadre des négociations, sachant l'effet désastreux qu'aurait une telle mesure sur les chiffres du chômage.
Quant au projet affiché par Eric Ciotti, reste à savoir ce que recouvrirait le "motif sérieux faisant obstacle à cette inscription". Qu'il s'agisse des Alpes-Maritimes ou du Haut-Rhin, la question est en effet bien là : une partie des bénéficiaires du RSA n'est en aucun cas en mesure de reprendre une activité, que celle-ci soit rémunérée ou bénévole. Le conseil départemental des Alpes-Maritimes le sait bien, puisque ses services ont par exemple mis en place pour certains "un suivi psychologique individualisé en vue de permettre au bénéficiaire du RSA de retrouver des repères et d'élaborer un projet de vie et/ou de soin". Là, il n'est plus question d'insertion professionnelle.
Eric Straumann n'a d'ailleurs pas éludé cet enjeu : "On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d'effectuer une activité bénévole." Mais, a-t-il ajouté, "dans ce cas, ils relèvent de l'invalidité, qui est prise en charge par la Sécu, et pas du RSA". Sur ce terrain-là, les élus départementaux de tous bords pourraient peut-être se retrouver en partie. Un président de gauche confiait en effet récemment à Localtis : "On ne peut pas demander à tous les bénéficiaires du RSA, qui connaissent des situations de vie déjà compliquées, d'aller en plus s'inscrire à Pôle Emploi. On sait bien que certains connaissent des pathologies lourdes, des troubles psychiques… Et relèveraient plutôt de l'assurance maladie que du RSA."