Social / Finances - RSA : au-delà des "solutions d'urgence", Matignon botte en touche sur la recentralisation
Manuel Valls a reçu ce 8 octobre après-midi à Matignon une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le Premier ministre a fait savoir aux élus que des "solutions d'urgence" réservées aux départements les plus en difficulté face au financement des allocations individuelles de solidarité - notamment du RSA - seront présentées la semaine prochaine par Marylise Lebranchu au congrès de l'ADF.
"Je suis ouvert à ce que nous analysions la nécessité de mesures d'urgence pour soutenir ceux qui seraient dans la situation la plus difficile", aurait en effet déclaré le chef du gouvernement aux élus, selon une copie de son intervention devant l'ADF transmise à l'AFP. Selon les termes de Matignon, "une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles" financièrement, et la situation "d'un petit nombre de départements" est jugée "préoccupante".
Voilà pour les mesures immédiates, sans précisions sur leur nature.
En revanche, alors même que l'ADF aurait, souligne-t-elle, "préféré des mesures structurelles immédiates applicables à l’ensemble des départements"… pour cela il va falloir attendre un peu. La veille encore pourtant, André Vallini avait indiqué que les annonces du gouvernement au congrès de Troyes seraient à la fois "conjoncturelles" et "structurelles" (voir notre article du 7 octobre).
Or les mesures de long terme devraient finalement être "décidées au 1er trimestre 2016, à l’issue d’une étroite concertation avec les départements", indique l'ADF dans un communiqué. Quant au contenu de ces futures décisions, on saura juste pour le moment qu'"elles seraient axées autour d’une recentralisation totale ou partielle du RSA", selon l'association.
En fait, "le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n'étaient pas réunis à ce jour", indique Matignon. Aucune décision sur cette recentralisation "ne pourrait être prise sans avoir avancé conjointement sur d'autres points essentiels", explique de même Matignon. L'une des conditions étant de bien "déterminer en commun les conditions financières", à savoir notamment un retour dans le giron de l'Etat de l'"intégralité des ressources" des départements consacrées au RSA.
Une mission sera prochainement confiée à un parlementaire, "dans le cadre d'une réflexion plus vaste que le gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays", indiquent les services du Premier ministre.
