Insertion - RSA : onze départements prêts à expérimenter le contrat de sept heures

Roselyne Bachelot-Narquin a présenté, le 16 novembre, le dispositif nouveau des "contrats de 7 heures" pour certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cette présentation intervient au lendemain du discours du chef de l'Etat à Bordeaux, consacré à la préservation du modèle social français et à la lutte contre la fraude sociale (voir notre article ci-contre du 15 novembre 2011). Nicolas Sarkozy avait alors annoncé que "d'ici la fin de l'année, nous expérimenterons dans une dizaine de départements une obligation de travail de sept heures pour les bénéficiaires du RSA. Là aussi, que l'on me comprenne bien, ce n'est pas pour punir, c'est au contraire pour respecter, pour redonner de la dignité. On n'a pas de dignité quand on ne peut survivre qu'en tendant la main". L'expérimentation de ce nouveau contrat correspond à la mise en œuvre de l'une des propositions du rapport de Marc-Philippe Daubresse sur le RSA (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2011).
Finalement, ce sont onze départements - dont les présidents appartiennent tous à la majorité - qui ont accepté de participer à cette expérimentation : les Alpes-Maritimes, la Côte-d'Or, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie et la Vendée. Ce chiffre est un peu plus modeste que la quinzaine de départements envisagés par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, il y a deux mois (voir notre article ci-contre du 23 septembre 2011).
Ce contrat de sept heures hebdomadaires est destiné aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Sur un plan juridique, il s'agira d'un contrat unique d'insertion (CUI), mais d'une durée différente du contrat traditionnel de 20 heures par semaine. Les bénéficiaires de ces contrats de sept heures seront rémunérés sur la base du Smic horaire. Ils continueront donc de percevoir le RSA socle, mais pour un montant légèrement réduit compte tenu de la reprise d'une activité salariée. Ils resteront néanmoins gagnants, puisque cette reprise d'emploi leur permettra de bénéficier également du RSA activité.

Un gain de 130 euros par mois

Au final, ils devraient percevoir environ 130 euros supplémentaires par rapport au montant de base du RSA socle recalculé (soit environ 410 euros pour une personne seule). Comme les autres CUI, le contrat de sept heures sera financé à 95% par l'Etat et par les départements. De même, les bénéficiaires du RSA qui se verront proposer ce type de contrat ne pourront le refuser, sauf à s'exposer à un risque de sanctions financières par le département. Il n'est toutefois pas évident - sur un plan juridique - que cette obligation puisse être imposée dans le cadre d'un dispositif expérimental reposant sur le volontariat des départements. D'après les services du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, les premiers contrats de sept heures pourraient être mis en place dès le mois de décembre.
Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire aux Solidarités actives et père du RSA, ne s'est pas montré hostile à la mesure, sous réserve que "si c'est à la place d'un contrat aidé à temps plein, c'est une régression. Si c'est une étape vers un vrai emploi, cela peut être utile aux plus fragiles...". Plusieurs départements de gauche se sont en revanche déclarés fermement opposés à ce dispositif. Didier Marie, le président du conseil général de Seine-Maritime, estime, par exemple, que la mesure annoncée et le discours sur la fraude sociale n'ont "pour objectif que de monter à nouveau les Français les uns contre les autres".