Insertion - RSA : les contrats de sept heures testés dans une "quinzaine de départements"
Des contrats aidés de sept heures par semaine rémunérés seront proposés à des allocataires du RSA "dans une quinzaine de départements" dans les prochaines semaines, a indiqué ce 23 septembre la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot.
"Sa durée sera de six mois, renouvelable une fois" et "les conseils généraux pourront le proposer aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun", a-t-elle précisé lors d'un déplacement en Savoie, selon le texte de son intervention transmis à l'AFP. Ce contrat aidé concernera principalement des personnes qui "rencontrent des difficultés sociales ou de santé spécifiques" ou "éloignées du marché du travail depuis plusieurs années".
"Dans un premier temps, je proposerai à une quinzaine de départements une enveloppe de contrats qu'ils pourront proposer aux bénéficiaires du RSA de leur département", a-t-elle poursuivi, ajoutant que l'expérimentation serait lancée "d'ici quelques semaines". L'idée est de faire signer de premiers contrats "avant la fin de l'année", a précisé l'entourage de la ministre. Il s'agira d'un "contrat unique d'insertion" (CUI), aidé à 95% par l'Etat et les conseils généraux. Il sera rémunéré sur la base du smic, soit 214 euros par mois pour sept heures de travail hebdomadaire. En tenant compte de la baisse du RSA induite par la reprise d'un travail, l'allocataire y gagnera environ 130 euros par mois, selon les calculs de l'ancien ministre des Solidarités Marc-Philippe Daubresse, qui a proposé la semaine dernière dans son rapport sur le RSA (voir ci-contre notre article du 15 septembre 2011) de tester ces contrats de sept heures.
Actuellement, les CUI sont de vingt heures par semaine. Comme pour ces CUI longs, les allocataires auxquels on proposera les nouveaux contrats de sept heures devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions par le conseil général (réduction voire suppression du RSA). Une évaluation du dispositif sera faite "fin 2012, en vue d'une généralisation", a encore dit Roselyne Bachelot, précisant que le coût pour l'Etat serait de 3 millions d'euros pour 10.000 contrats. Ces contrats s'ajouteront aux 90.000 autres contrats aidés sans s'y substituer, a-t-elle également noté.
