Culture - Régime des intermittents : un accord avant la réforme "en profondeur"
Après une ultime nuit de négociation, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à un accord sur la redéfinition des règles de l'assurance chômage, qui a connu un nouveau déficit de 4 milliards d'euros en 2013 et devrait terminer l'année 2014 avec un déficit cumulé de 22,1 milliards d'euros. L'accord - qui devrait être signé par la CFDT, la CFTC et FO, mais rejeté par la CGC et la CGT - couvre également les annexes 8 et 10, autrement dit les intermittents du spectacle.
165 millions d'euros d'économies et de recettes nouvelles
Sur ce point, la situation s'était - relativement - débloquée jeudi dernier avec la renonciation, par le Medef, à demander la suppression du régime. Une concession d'autant moins lourde que le gouvernement avait déjà fait savoir - par les voix concordantes de Michel Sapin et d'Aurélie Filippetti - qu'il n'en était pas question (voir notre article ci-contre du 12 mars 2014). Du coup, l'accord signé dans la nuit du 21 au 22 mars prévoit de réaliser 165 millions d'économies et de recettes nouvelles.
Ce chiffre peut être vu de deux façons. D'un côté, il ne représente que 16% du déficit total du régime des intermittents (environ un milliard d'euros pour 112.000 affiliés). Mais, de l'autre - et si l'on en croit les calculs de l'Unedic sur le sujet - il représente la moitié du surcoût du régime des intermittents au regard des règles "de droit commun" pour les autres salariés couverts par l'Unedic.
Plafonnement du cumul entre allocations et salaire
L'accord prévoit une mesure en matière de recettes, sous la forme d'une augmentation de la cotisation pour les employeurs et pour les salariés relevant du régime des intermittents. Celle-ci passera de 10,8% à 12,8%, dont 8% pour l'employeur et 4,8% pour le salarié.
Côté dépenses, deux mesures sont prévues. D'une part, le cumul des allocations et du salaire - une spécificité du régime - sera plafonné 5.475 euros bruts par mois. Ce plafond - supérieur à celui de 3.129 euros par mois initialement proposé par le Medef - ne devrait donc concerner que des intermittents disposant de revenus moyens relativement confortables.
D'autre part - et dans le même esprit -, les cadres relevant du régime des intermittents et qui perçoivent une indemnité de départ verront leur délai de carence (période entre l'arrêt de l'activité et le premier versement des allocations chômage) passer de 75 à 180 jours.
Enfin, le gouvernement a accepté, le 22 mars, la demande du Medef et de la CFDT d'ouvrir une négociation nationale sur la résorption de la précarité dans le spectacle et une réforme en profondeur du régime des intermittents.
Aurélie Filippetti "particulièrement vigilante"
La ministre de la Culture s'est félicitée du maintien du régime des intermittents, mais elle a indiqué qu'elle sera "particulièrement vigilante" lors des négociations qui devraient s'ouvrir dans les prochaines semaines ou sans doute, plus vraisemblablement, après la saison des festivals.
Du côté des intermittents, la mobilisation a été réelle, mais de bien moindre ampleur qu'en d'autres occasions, y compris sur des projets de réforme qui - contrairement au présent accord - n'avaient pas abouti. Des intermittents ont ainsi occupé momentanément l'Opéra Garnier et le Carreau du Temple, mais se sont laissé évacuer par les forces de l'ordre. Les intéressés promettent toutefois de nouvelles actions "coup de poing" dans les prochains jours. De son côté, la CGT Spectacles affirme "nous n'accepterons pas la mise à mal des droits à l'assurance-chômage des privés d'emploi et singulièrement des professionnels du spectacle relevant des annexes 8 et 10" et demande au gouvernement de ne pas agréer l'accord. Toute la question est désormais de savoir si le mouvement peut prendre et perdurer jusqu'à la saison des festivals.
