Culture - L'Assemblée nationale crée une mission d'information sur l'emploi culturel
A l'occasion de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, son président, Patrick Bloche, a annoncé la mise en place, à la prochaine rentrée parlementaire, d'une mission d'information sur la question de l'emploi culturel. La décision de créer cette mission a été prise conjointement avec Catherine Lemorton, la présidente de la commission des affaires sociales. Selon la présentation faite en commission par Patrick Bloche, "cette mission abordera toutes les formes d'exercice d'un métier artistique, en intégrant pour les professions salariées la question des emplois permanents ou intermittents". Le président et les rapporteurs devraient être désignés en septembre, pour une remise des conclusions au printemps prochain.
Une renégociation inévitable
Si la question de l'emploi culturel ne se réduit pas au seul cas des intermittents, il est clair que ce dossier devrait néanmoins occuper une bonne part des travaux de la mission d'information. Sa création, de même que le rapprochement entre la commission de la culture et celle des affaires sociales, ne doivent rien au hasard. Les annexes VIII et X de la convention Unedic, qui fixent le statut des intermittents, arrivent en effet à échéance le 31 décembre 2013 et une renégociation est donc inévitable. Compte tenu du caractère explosif du dossier - personne n'a oublié, au plus fort du conflit, les grands festivals paralysés par les manifestations des intermittents - la négociation pourrait donc débuter au début de 2013, voire dès la rentrée de 2012.
Sans préjuger des conclusions de la mission d'information - qui reviendra sur un sujet déjà maintes fois abordé -, la marge de manœuvre risque d'être réduite. Plaider pour un statu quo complet dans un climat de rigueur encore renforcé semble en effet difficile. La Cour de comptes - comme elle l'a déjà fait à plusieurs reprises (voir notre article ci-contre du 14 février 2012) - ne manquera pas de rappeler que les dépenses du régime des intermittents représentent 5,5 fois le montant des cotisations salariales et patronales et que le régime représente à lui seul le tiers du déficit de l'assurance chômage pour seulement 3% des chômeurs indemnisés.
Des pistes jugées explosives
Parmi les pistes évoquées jusqu'à présent mais jamais mises en œuvre - car jugées trop explosives - figuraient notamment une révision des conditions d'éligibilité (définition des professions ouvrant droit au statut d'intermittent du spectacle) et des conditions d'ouverture des droits (actuellement 507 heures de travail sur 10,5 mois pour les artistes et sur 10 mois pour les techniciens), ainsi qu'un renforcement des contrôles sur la réalité de l'intermittence.
Une autre piste - plus "culturelle" mais tout aussi explosive - consisterait à recentrer le régime sur les seuls artistes, en affiliant les techniciens au régime de droit commun de l'Unedic et plus précisément au régime des intérimaires. En contrepartie, les 52.000 employeurs d'intermittents seraient invités à intégrer une grande partie de ces salariés intermittents. Les syndicats et les associations d'intermittents ne manquent d'ailleurs jamais de rappeler que Radio France - de statut public - est le plus important employeur d'intermittents, avec environ 6.000 contrats signés en 2011.
