Culture - Emploi d'amateurs dans le spectacle vivant : le projet de loi sur la création rallume la mèche

Sans être aussi explosif que celui des intermittents du spectacle, le dossier de l'emploi d'amateurs dans le spectacle vivant est l'un de ces serpents de mer qui ont vite fait d'inquiéter les ministres de la Culture successifs. En 2008, Christine Albanel - alors titulaire du portefeuille - avait ainsi dû éteindre d'urgence l'incendie qui menaçait de prendre (voir notre article ci-contre du 26 août 2008).
Aussi Aurélie Filippetti a-t-elle tenu à réagir vigoureusement, dans un communiqué du 6 février 2014, sur la rumeur qui commence à se répandre autour de son projet de loi sur la création artistique (voir notre article ci-contre du 27 janvier 2014). L'alerte est venue du Puy-du-Fou, l'un des principaux spectacles utilisateurs d'artistes amateurs (3.400 bénévoles et 1.375 salariés).
Pour Nicolas de Villiers - le fils de Philippe de Villiers -, le Puy-du-Fou et les autres spectacles de même type sont "en danger de mort", en raison des dispositions envisagées dans le projet de loi (qui n'a pas encore été rendu public, mais dont des versions circulent). Selon le président du parc de loisirs vendéen, le bénévolat dans le spectacle vivant pourrait en effet être très strictement encadré, voire interdit pour certaines catégories de spectacles.
L'avant-projet de loi d'orientation relatif à la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques comporte effectivement dans son titre III - "Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle" -, un chapitre IV intitulé "La pratique artistique en amateur dans le spectacle vivant". Si l'on s'en tient à son exposé des motifs, l'article 16 "définit la pratique artistique en amateur et adapte la définition de la lucrativité à la situation particulière de la participation d'amateurs à des représentations du spectacle vivant. De même, cet article "définit une zone d'exception précise à la présomption de salariat, afin de sécuriser l'exposition sur scène des pratiques amateurs en lien avec des professionnels pour un nombre limité de représentations".

Un statut aujourd'hui dépassé

Aussi, dans son communiqué du 6 février, Aurélie Filippetti "dément les désinformations et dénonce les tentatives de manipulations politiciennes autour de la question importante des pratiques amateurs". La ministre de la Culture affirme que "ces pratiques ne seront en aucune façon mises en danger, mais au contraire elles seront sécurisées par la future loi création qui est en cours de concertation" et que "l'objectif est de créer un environnement juridique favorable à la pratique artistique pour les amateurs bénévoles sans fragiliser bien évidemment pour autant le statut des professionnels".
Tout le problème vient du fait que la pratique amateur dans des spectacles professionnels est supposée être régie par un décret du 19 décembre 1953 relatif à l'organisation des spectacles amateurs et à leurs rapports avec les entreprises de spectacle professionnelles, qui reconnaît la spécificité de la pratique amateur. Mais ce texte est aujourd'hui obsolète et n'est plus réellement appliqué. En revanche, l'interprétation stricte du Code du travail plaide pour une présomption de salariat et les Urssaf sont à l'affût de requalifications.
Même si l'avant-projet de loi semble, sur la question de l'emploi d'amateurs, plus libéral que celui que Christine Albanel avait dû enterrer à la hâte en 2008, tout sera fonction du positionnement des curseurs (par exemple sur le nombre de représentations autorisées). Et, sur ce point, tout n'est pas figé, notamment du côté de possibles amendements parlementaires. Seule certitude : la mèche est allumée et la question de l'emploi d'amateurs dans le spectacle vivant sera, avec celle des droits d'auteur, l'un des points chauds du futur projet de loi...