Culture - Christine Albanel calme le jeu sur l'emploi d'amateurs dans le spectacle vivant
C'est, avec le statut des intermittents, l'un des serpents de mer du spectacle vivant. Depuis plusieurs années, le ministère de la Culture envisage en effet de revoir la situation des amateurs qui participent à des représentations du spectacle vivant. Celle-ci est supposée être régie par un décret du 19 décembre 1953 relatif à l'organisation des spectacles amateurs et à leurs rapports avec les entreprises de spectacle professionnelles, qui reconnaît la spécificité de la pratique amateur. Mais ce texte est aujourd'hui obsolète et n'est plus réellement appliqué. En revanche, l'interprétation stricte du Code du travail plaide pour une présomption de salariat.
Le ministère de la Culture a donc lancé, depuis près de dix ans, une réflexion sur la création d'un véritable statut de la pratique amateur, afin de mettre un terme au flou juridique qui met en difficulté les organisateurs de spectacles vivants. L'objectif est de concilier des points de vue opposés entre des amateurs qui redoutent de se voir assimilés à des salariés - au risque de compromettre leur activité faute de moyens - et des professionnels qui craignent la concurrence d'amateurs pratiquement exonérés de toute charge. La direction de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle vivant (DMDTS) organise régulièrement une concertation sur le sujet et plusieurs versions d'un avant-projet de loi sur la participation des amateurs à des représentations du spectacle vivant ont circulé, notamment en 2005 et 2007. Le débat tourne principalement autour de la notion de "lucrativité", autrement dit le seuil à partir duquel une activité jusqu'alors non-lucrative est considérée comme lucrative. Mais le dossier s'est accéléré cet été, avec des rumeurs de plus en plus prégnantes sur la prochaine finalisation d'un texte qui, s'alignant sur le Code du travail, assimilerait de fait les amateurs intervenant dans des spectacles professionnels à des salariés.
Craignant que la question ne dégénère en un conflit sur le modèle de celui des intermittents du spectacle, la ministre de la Culture a préféré prendre les devants. Rappelant qu'"une réflexion est en cours avec les professionnels, les élus locaux et les associations représentatives des amateurs", elle annonce, dans un communiqué du 22 août, que "les discussions se poursuivent régulièrement dans le cadre du Conseil national des professions du spectacle (CNPS)". Une réunion sur ce sujet est d'ailleurs prévue le 5 septembre 2008, sous la présidence du directeur de la DMDTS. Dans son communiqué, Christine Albanel prend bien soin de "rappeler avec force, qu'aucune décision ne sera prise tant qu'un consensus ne sera pas trouvé entre toutes les parties en présence". Elle indique également avoir donné comme orientation à ses services "que les associations relevant de la loi de 1901 continuent d'avoir recours à des bénévoles amateurs sans aucune formalité particulière, mais dans une totale sécurité juridique".
Jean-Noël Escudié / PCA
