Ressources humaines - A quoi il ressemble, le nouveau ministre de la Fonction publique ?
Ce mercredi 6 juillet, François Sauvadet faisait ses premiers pas de membre du gouvernement aux Rencontres des acteurs publics. Vu de loin, rien de neuf : grand, la soixantaine, les cheveux blancs. La nouveauté, c'est d'abord la qualité de ministre - Georges Tron était secrétaire d'Etat - mais surtout la capacité remarquable à prononcer une dizaine de fois le mot "territoriale" dans un discours d'une demi-heure. Or avoir un ministre de la fonction publique, qui avant même d'avoir eu le temps de lire les fiches de son directeur de cabinet, sait qu'il existe des fonctionnaires ailleurs que dans les ministères et dans les écoles est déjà une nouvelle en soi. S'appuyant sur son expérience de président du conseil général de Côte-d'Or, le nouveau ministre s'est dit attaché à défendre les intérêts des trois fonctions publiques.
Sur le fond, pas de révolution. François Sauvadet "va poursuivre" le travail mené depuis 2007 et veut "continuer à améliorer les conditions de recrutement, de gestion et de rémunération des 5 millions de fonctionnaires". Le ministre a choisi de s'installer rue de Grenelle et non à Bercy, ce qui selon lui, témoigne de sa volonté de développer le dialogue social. Il a également salué le travail des agents publics, pour qui tout "n'a pas été facile ces dernières années", même si "la revalorisation des rémunérations est réelle". L'important est surtout de faire en sorte que "le travail des agents soit reconnu, respecté (…) car être au service de la communauté, ce n'est pas un travail comme un autre".
Dix mois pour faire avancer plusieurs dossiers essentiels
Conscient de la brièveté de son mandat (juillet 2011- avril 2012), le ministre a fait la liste des dossiers sur son agenda. Il compte présenter le projet de loi sur les contractuels lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances (27 juillet). Ce texte sera examiné au Parlement "en urgence" c'est-à-dire en se limitant à une seule lecture par chambre cet automne.
Intervenant dans un atelier, le directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier, a indiqué que sur les 875.000 non-titulaires de la fonction publique, environ 150.000 pourraient entrer dans le dispositif de titularisation, qui ne concerne que les agents dont le travail répond à des "besoins permanents" des administrations. Dans ce cadre, la "majorité de ces 150.000 personnes ne devraient pas demander leur titularisation car certains n'y auront pas intérêt, en particulier certains agents de catégorie A". Le DGAFP exclut catégoriquement d'étendre le public concerné aux agents dont le travail correspond à des "besoins occasionnels". Il laisse cependant la porte ouverte pour une négociation sur les conditions d'entrée dans le dispositif en terme d'ancienneté sur les postes. Pour les agents concernés, il faudra attendre cet automne, probablement novembre, pour être fixé. Une fois le texte de loi adopté, les décrets devraient paraître assez rapidement. Jean-François Verdier espère "avant la fin de l'année".
Autre dossier important sur le bureau du ministre : la question des moyens accordés aux organisations syndicales. Des évolutions sont attendues sur ce sujet pour les mois à venir. Il a annoncé également son intention de travailler sur l'égalité homme-femme à la suite du rapport de Françoise Guégot (voir notre article ci-contre), sur le développement du télétravail (à partir notamment de l'expérience menée en Côte-d'Or) et sur la carrière des séniors. "Sur tous les dossiers, j'associerai aussi systématiquement que possible les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers", a-t-il insisté.
Enfin, les décrets d'application de la loi sur le dialogue social concernant l'intéressement collectif pourraient paraître prochainement.
