Fonction publique - Projet de loi sur les contractuels : les syndicats contrariés par une modification de dernière minute

A moins de trois semaines de sa présentation en Conseil des ministres – qui est programmée le 6 juillet – le projet de loi relatif aux contractuels suscite l'ire des syndicats. La dernière version du projet de texte, dévoilée tout récemment aux représentants syndicaux, restreint les possibilités de titularisation des agents en CDD recrutés pour des besoins temporaires, occasionnels ou saisonniers mais qui, du fait de la reconduction de leur contrat, occupent de facto des emplois permanents. Les organisations syndicales estiment que ce point n'est pas conforme au protocole d'accord que six d'entre elles ont signé, le 31 mars dernier, avec le gouvernement. A l'époque, celui-ci avait affirmé que la mise en œuvre de l'accord ferait passer 100.000 CDD en CDI et qu'elle allait permettre, via les concours et examens professionnalisés, quelque 50.000 titularisations. Or le projet de loi tel qu'il a été rédigé dans les tout derniers jours, ne permettrait pas d'atteindre ces objectifs.
Voulant obtenir le retrait de la disposition en cause, les organisations syndicales ont demandé un rendez-vous avec le ministre de la Fonction publique. Cette rencontre n'ayant pas encore eu lieu, elles ont claqué la porte des réunions des trois conseils supérieurs de la fonction publique organisés durant cette semaine. Le 14 juin, lors du conseil supérieur de l'Etat et le 16 juin, lors du conseil supérieur de l'hospitalière, l'ensemble des représentants syndicaux ont quitté la réunion. Le 15 juin, lors du conseil supérieur de la territoriale, seuls les représentants de la CGT, de la CFTC et de l'Unsa ont quitté la séance, leurs homologues de la CFDT, de la FA-FPT et de FO préférant continuer à siéger. Ces derniers se sont abstenus lors du vote, le collège employeurs votant, quant à lui, pour. Le texte bénéficie, par conséquent, d'un avis favorable du CSFPT.
On saura par ailleurs que le groupe de travail sur les contractuels de l'outre-mer s'est réuni pour la première fois ce 17 juin. La séance de travail a confirmé que le gouvernement a sans doute acté la suppression du quota d'agents pouvant être titularisés, qui était dénoncée par les syndicats (lire ci-contre notre article du 13 mai 2011). Visant à limiter la titularisation des agents des collectivités de l'île de La Réunion, la mesure pouvait bloquer des titularisations en métropole.