Ressources humaines - Mesdames, devenez ambassadrices!
"Réussir l'égalité professionnelle dans la fonction publique, c'est affirmer que notre pays est à la hauteur de sa réputation : le pays des droits de l'Homme. Il est aussi le premier pays à avoir interdit le port de la burqa, démontrant ainsi au monde entier ce qu'est l'identité de la République française. Si nous ne sommes pas en mesure d'offrir les conditions d'autonomie et de reconnaissance des femmes, il ne peut y avoir d'égalité dans notre pays." C'est un rapport militant que vient de remettre au président de la République, à sa demande, la députée Françoise Guégot (Seine-Maritime, UMP). A l'issue de six mois de travail sur les inégalités professionnelles entre hommes et femmes dans les trois fonctions publiques, la parlementaire constate – pour le dire avec la douceur qui sied aux femmes - que "des progrès importants restent à accomplir". Et propose au gouvernement de se montrer volontariste sur le sujet.
L'égalité homme-femme est une idée neuve
Le rapport s'ouvre sur un constat : si la loi "Roudy" du 13 juillet 1983 a permis de passer d'une logique de protection de la femme à une logique d'égalité entre hommes et femmes, "ce n'est qu'à partir des années 2000 que les décideurs politiques ont pris conscience de l'importance du sujet". Rapports, chartes pour l'égalité et protocoles d'accord se sont succédé depuis une dizaine d'années. Mais, en dépit d'une inscription dans la loi du principe d'égalité, il y a encore de quoi faire. Si 60% des agents de la fonction publique sont aujourd'hui des femmes, on constate une forte spécialisation des métiers : les femmes restent associées aux métiers de l'éducation, de la santé et du social. Les emplois techniques sont à l'inverse marqués par une forte présence masculine. Ainsi, les hommes occupent 68% des emplois de la filière technique dans la territoriale.
Plus les responsabilités sont élevées, moins les femmes sont nombreuses. Pour l'anecdote et puisque la profession est ces temps-ci sous le feu des médias, sur les 152 ambassadeurs nommés par le président de la République, seulement 17 sont des femmes. Si l'on peut comprendre que dans certaines professions les qualités athlétiques des individus ne soient pas à négliger, le rapport s'étonne tout de même de la palme détenue par la territoriale : alors que les femmes représentent 56% des agents de catégorie A (attachés, ingénieurs, etc.), la féminisation des emplois de direction n'est que de 18%. "Le constat est sans appel : moins d'un directeur général des services (DGS) sur dix et à peine plus d'un directeur général adjoint (DGA) sur cinq est une femme. Aucune femme n'est directrice générale des services d'une communauté de plus de 80.000 habitants ou d'une intercommunalité de plus de 300.000 habitants" (rapport, p.13).
Sans surprise, le rapport évoque également les rémunérations (plus basses pour les femmes), les primes (plus rares), les temps partiels (plus fréquents) et les pensions (plus faibles). Il souligne la surreprésentation patente des hommes dans les instances consultatives paritaires : les femmes ne représentent que 7,8% des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A retenir également : une seule femme siège au Conseil d'orientation des retraites (structure qui compte 37 membres et a posé les considérants du débat de l'an dernier sur la réforme des retraites). Ce qui signifie, au passage, qu'en matière d'inégalité homme-femme, les syndicats ne sont pas en reste.
"Vouloir l'égalité"
Que faire face à ces constats qui ne surprennent plus grand monde ? Françoise Guégot demande que la représentation des femmes dans les jurys de concours soit appliquée également dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (règle des 40%), que des formations adéquates soient proposés aux jeunes fonctionnaires ; que soient constitués des "viviers" des "jeunes recrues dynamiques" afin de les repérer puisqu'elles sont invisibles ; qu'une campagne de communication et de sensibilisation soit lancée.
Quant aux questions salariales, il serait déjà souhaitable de faire un point sur le sujet : "Aucune étude sérieuse et réelle n'est disponible sur les rémunérations." On sait simplement d'évidence que les filières éducatives et sociales très féminisées sont moins rémunératrices que les filières techniques et financières où les hommes sont majoritaires (rapport, p.28). Par ailleurs, la parlementaire souhaite joliment "que les systèmes d'évaluation et les critères de promotion soient fondés sur les compétences" (rapport, p.26).
Plus concrètement, et dès 2011, elle propose la constitution de "short list" pour éviter que les cadres nommés en Conseil des ministres (c'est-à-dire les hauts fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics) soient à 80% des hommes. Pour les femmes "bas fonctionnaires", des entretiens obligatoires avant et après les congés de maternité et parentaux avec les ressources humaines et leur responsable hiérarchique permettraient "un meilleur suivi des interruptions de carrière". Les droits à l'avancement pourraient également être maintenus et le temps passé en congé parental compté comme service effectif pour l'avancement de grade. Mais avant d'être mises en œuvre, ces propositions doivent être traduites en lois et décrets. Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a indiqué que certaines dispositions en faveur des femmes pourraient être insérées dans le projet de loi sur les non-titulaires qui doit être déposé au printemps au Parlement. Il est vrai que puisque près de 70% des contractuels sont des femmes, personne ne pourra voir là un cavalier législatif.
Le rapport préconise enfin l'ouverture de négociations avec les syndicats afin "de donner plus de visibilité et de légitimité à l'action du gouvernement sur ce sujet de l'égalité professionnelle". Ce serait l'occasion d'évoquer la représentation équilibrée des deux sexes dans les instances de consultation (commissions administratives paritaires, comités techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, futur Conseil supérieur des fonctions publiques) et sur les listes électorales.
Comment conclure ? Peut-être sur ces citations, glanées au long du rapport : "Il est essentiel que nous valorisions l'engagement professionnel des femmes" ; "les femmes réussissent aussi bien quand on leur donne les moyens de le démontrer" ; "les femmes concernées, devant les difficultés rencontrées, se détournent de toute stratégie personnelle d'évolution de carrière". Vous ne rêvez pas, vous êtes bien en 2011, on est en mars. Dès votre régime de printemps terminé, pensez à devenir ambassadrice. Au moins de la cause des femmes.
