Fonction publique - Agents précaires, femmes, seniors, formation... les priorités du gouvernement pour les prochains mois

Alors que la baisse des effectifs de fonctionnaires et les réorganisations de services dans le cadre de la RGPP passent mal chez les agents de l'Etat et leurs syndicats et inquiètent une partie de l'opinion, le gouvernement compte visiblement, sans changer de cap, s'employer à donner une image plus sociale de sa politique dans le domaine de la fonction publique.
La reconquête de l'opinion et des fonctionnaires passera principalement par le projet de loi de "lutte contre la précarité" que le Conseil des ministres examinera "mi-juin". Le texte doit bien sûr être la traduction de l'accord sur les agents contractuels que six syndicats sur huit ont paraphé le 31 mars suite à la négociation qui s'est tenue au début de cette année (lire ci-contre notre article du 31 mars). Mais pas seulement, car le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ambitionne de faire de ce projet de loi "un texte social de référence", comme il l'a révélé ce jeudi devant les représentants syndicaux.
Le calendrier parlementaire étant resserré et déjà très encombré d'ici l'échéance électorale de 2012, le ministère de la Fonction publique veut en effet saisir l'occasion du projet de loi pour faire passer une batterie de mesures législatives dans le but de lutter contre les discriminations faites aux femmes et aux personnes handicapées.
Le terrain est déjà d'ailleurs bien balisé. S'agissant des femmes, les propositions du rapport que la députée Françoise Guégot a remis le 7 mars dernier - notamment l'amélioration des déroulements de carrière des femmes pour que celles-ci ne soient plus pénalisées par une naissance ou un congé parental - vont faire prochainement l'objet d'une négociation avec les syndicats.

Favoriser le télétravail

Concernant l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique, des mesures pourraient être annoncées, peut-être à l'occasion de la journée du handicap dans la fonction publique qui aura lieu le 12 mai.
Enfin, des dispositions pour favoriser le télétravail des agents publics pourraient, elles aussi, intégrer le projet de loi, dont l'examen parlementaire débutera après la rentrée parlementaire et, en principe, avant les élections professionnelles qui auront lieu dans les fonctions publiques de l'Etat et hospitalière, le 20 octobre.
Après cette date, le gouvernement enclenchera un chantier centré sur "la gestion des agents aux différents âges de la vie". Sous ce vaste intitulé, le gouvernement compte en particulier s'occuper de la question des "seniors" de la fonction publique, devenue plus aigue avec la réforme des retraites, d'autant que celle-ci n'a apporté aucun nouvel outil de gestion "RH" de ces personnels. Les solutions du gouvernement pourraient être inspirées de la Suède, un pays où le taux d'emploi des seniors est l'un des plus forts et où l'expérience est considérée "comme un trésor", a témoigné Georges Tron qui était tout récemment en déplacement à Stockholm.
L'entrée des jeunes - notamment des moins qualifiés d'entre eux - dans la fonction publique sera l'autre grand axe de la discussion avec les syndicats. Autour de la table, il sera question d'apprentissage et d'alternance, des voies d'accès professionnelles que le gouvernement souhaite renforcer. Le "fil rouge" du chantier sera la formation, assure le secrétaire d'Etat, qui veut remettre sur la table des négociations l'accord de novembre 2006 sur la formation tout au long de la vie, pour "corriger ce qui ne va pas".

Gel du point d'indice

Mais avant d'aborder toutes ces questions, le gouvernement s'est fixé pour objectif de boucler la mise en oeuvre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail de novembre 2009.
En raison des élections professionnelles, il devra aussi avoir terminé l'élaboration des derniers textes d'application de la loi de juillet 2010 relative au dialogue social, qui prévoit en particulier la création d'un conseil commun de la fonction publique et la rénovation des trois conseils supérieurs.
Découlant également des "accords de Bercy" de juin 2008, une négociation sur "les droits et moyens syndicaux" est par ailleurs au programme, avec pour objectifs "la clarification des règles de gestion applicables aux agents investis de mandats syndicaux" et "la valorisation de l'exercice d'un mandat syndical dans le parcours professionnel" (pour en savoir plus, télécharger le document ci-contre et consulter notre article du 16 juillet 2010). "Sur ce sujet, il y a moyen de trouver un accord avec les syndicats", confie-t-on dans l'entourage de Georges Tron.
Cela ne sera sûrement pas le cas sur les salaires que les syndicats, très remontés, et le gouvernement, tenté par la reconduction en 2012 du gel du point d‘indice, évoqueront lors du "rendez-vous annuel" du 19 avril prochain. Ce n'est pas non plus le "déploiement" de l'intéressement collectif prévu d'ici la fin de l'année, qui réconciliera les partenaires.